Edit d’Henri II de février 1556 contre l’infanticide

jeudi 14 décembre 2017
par  Francis RENOUT
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Devant la recrudescence des grossesses et accouchements cachés, et afin de prévenir l’abandon et donc la mort des enfants en bas-âge non baptisés, le roi Henri II a décrété une loi en février 1556.

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En ces temps où le moindre acte de la vie quotidienne était régit par la religion, ne pas concevoir de baptême à un enfant équivaut à l’envoyer en enfer si celui-ci décède.

Autrefois, du XVI ème au XVII ème siècle, tous les 3 mois, dans chaque paroisse de France, le prêtre était tenu de lire l’édit de Henri II, contre les femmes qui, ayant caché leur grossesse et leur accouchement, laissent périr leurs enfants sans avoir reçu le baptême ; que Louis XIV a confirmé par sa déclaration du 25 février 1708, et ordonné de publier de trois en trois mois aux prônes des messes paroissiales.

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Pour lutter contre les infanticides et les mariages « clandestins » Henri II établit en février 1556 un édit obligeant les femmes non mariées et veuves à déclarer leur grossesse. Cet édit restera valable jusqu’à la révolution. Toute fille, ou femme non mariée, qui se soustrairait à cette obligation, serait punie de bannissement voire même de mort et marquée du Lys royal au fer rouge.

Les déclarations de grossesses sont à rechercher dans les archives judiciaires en série B sous l’ancien régime. Ensuite on reçoit ces déclarations (série U) s’il y a lieu au greffe ou devant le juge de paix. Ces déclarations peuvent aider à trouver une filiation pour les enfants « dits naturels et illégitimes » sans père connu. On trouve aussi ces déclarations dans les bailliages et chez les notaires.

« Henri, par la grâce de Dieu, roi de France ; a tous présens et à venir, salut. Parce que plusieurs femmes ayant conçu enfants par moyens deshonnêtes, ou autrement, persuadées par mauvais vouloir et conseil, déguisent, occultent et cachent leurs grossesses sans en rien découvrir ni d éclarer ; et avenant le temps de leur part et délivrance de leur fruit, occultement s’en délivrent, puis suffoquent, meurtrissent, et autrement suppriment, sans leur avoir fait impartir le sacrement de baptême ; ce fait, les jettent en des lieux secrets et immondes, où les enfouiss ent en terre profane, les privant par tels moyens de la sépulture coutumière des Chrétiens. Ordonnons que toute femme qui se trouvera duement atteinte et convaincue d’avoir célé, couvert et occulté, tans sa grossesse que son enfantement, sans avoir déclaré l’un ou l’autre, et sans av oir pris de l’un ou l’autre, témoignage suffisant, même de la vie ou mort de son enfant, lors de l’issue de son ventre ; et après se trouve l’enfant avoir été privé tant du sacrement de baptême, que de la sépulture publique et accutumée, soit telle femme tenu et réputée d’avoir homicidé son enfant ; et pour réparation, punie de mort et dernier supplice, et de telle rigueur que la qualité particulière du cas le méritera. D onné à Paris, au mois de février 1556. »

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Henri II était le deuxième fils de François 1er, sacré roi de France en 1547 et mort accidentellement à 40 ans après avoir reçu des éclats de lance dans un œil.

La publication est renouvelée par l’ordonnance d’Henri III en 1586 « afin que nulle servante et chambrière ou autre ne puisse prétendre cause d’ignorance de l’ordonnance ci-dessus, enjoignons à tous curés de publier et dénoncer au peuple le contenu de ladite ordonnance à leurs prônes des messes paroissiales de trois mois en trois mois. »

Un arrêt de la cour de parlement du 19 mai 1698 puis la déclaration du roi du 16 décembre 1698 vont préciser que les publications ne se feront plus au prône mais seulement à l’issue de la messe paroissiale par les officiers qui en sont chargés.

Avec la révolution française, le code civil met fin à l’obligation de déclaration de grossesse. Cependant certaines femmes continuent de faire cette déclaration devant le juge de paix. L’infanticide reste un crime puni par la loi.

Certains curés continuent de publier l’édit d’Henri II pendant la révolution, peut être par rébellion

Edit d’Henri II :http://mickaelus.blogspot.fr/2010/03/edit-du-roi-henri-ii-contre.html

Les victimes les plus répandues :

Les filles les plus exposées sont les servantes, domestiques, femmes de chambre, cuisinières, blanchisseuses, couturières ou cabaretières. Celles-ci sont âgées entre 15 et 35 ans et viennent donc de milieux défavorisés. Elles ne savent ni lire, ni écrire. Elles sont des proies idéales car elles se retrouvent seules, loin de leur domicile familial.

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Elles succombent aux assiduités de leur maître. Si elles donnaient le nom de leur suborneur/séducteur, il était consigné dans l’acte. Ceci pouvait permettre de demander au "père" de participer au frais. Dans ces déclarations figurent également le nom des parents de la femme, d’où elle est, son âge et où elle était éventuellement placée. Malheureusement, bien souvent, celui-ci jouit d’une position sociale supérieure à celle de la pauvre fille qu’il a abusée, ce qui lui permet souvent de garder l’anonymat. Ces jeunes femmes se retrouvaient donc à la rue car elles ne pouvaient pas prétendre imposer un nourrisson à leurs employeurs.

Certaines filles se laissent aller contre des espèces sonnantes et trébuchantes. Les servantes d’auberge ou de cabaret sont, on s’en doute, plus exposées que les autres, ces lieux de convivialité étant particulièrement propices à toutes les rencontres et à tous les rendez-vous.

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On trouve ensuite les vachères, la petite bergère chargée de surveiller le troupeau dans les pâturages. Tâche qui présente d’ailleurs un certain danger à cause des nombreuses gens, pas toujours bien intentionnés, qui battent la campagne. Plusieurs agressions ont lieu dans les champs.

D’autres sont obligées de déclarer une grossesse consécutive à un viol. Les circonstances sont décrites. Si elles avaient tu le nom du père, parfois lors des douleurs de l’enfantement à l’instigation du curé ou du magistrat, on essayait d’en obtenir l’aveu. Mais cette façon de procéder avait été condamnée par le parlement.

Parfois la future mère est forcée à la déclaration par la dénonciation d’un voisin, logeur ou sage-femme.

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Les filles-mères subissaient le déshonneur et étaient bien souvent obligées d’aller accoucher dans un village éloigné de leur habitation. Etre enceinte hors mariage, à une époque, où pour les plus pauvres, la réputation constitue un des critères primordial, devient un drame.

Edits royaux :

http://www.cgnorvillois.org/edits/

Au-delà de l’intérêt historique de l’acte judiciaire, on notera l’importance qu’il représente pour nous généalogistes, fréquemment confrontés au cas de la filiation paternelle inconnue. Il est donc tout à fait possible d’envisager l’existence d’une pièce officielle relatant l’identité du père, quand les registres paroissiaux restent muets à ce sujet. Une porte est alors ouverte. Voici un exemple d’une avancée significative dans la découverte de la vie de nos ancêtres ou comment sauter un obstacle a priori infranchissable.

Les femmes séduites et abandonnées (Joseph Barou) : http://forezhistoire.free.fr/images/Barou-Femmes-seduites.pdf

Quelques déclarations dans le Pays de Caux à Cany :

Le 16 octobre 1775, Marie Radégonde Amélie Roussel le comte de l’Amira, 21 ans, de Crosville, fille du sieur Roussel le comte de l’Amira, conseiller du Roy, et de Marie Geneviève Hamel, séduite sous promesse de mariage, ne peut donner aucune époque à sa grossesse, ayant depuis quelques temps éprouvé l’accident de plusieurs suppressions, occasionnées par diverses causes, et n’osant en considérer aucune comme le signe, en particulier comme ayant dû être l’effet nécessaire d’une des faiblesses qu’elle a eues pour son séducteur et d’autant qu’elles ont été multipliées et que les accidents de suppressions ont aussi été fréquents, elle se trouve dans l’impossibilité de fixer le temps auquel elle a eu le malheur de devenir enceinte, au surplus atteste d’être et nous demande acte de sa déclaration en se réservant à prendre telle moyen que de raisons, à l’égard du dit Mr Hue à l’effet d’obtenir contre lui une réparation proportionnée à l’outrage qu’il lui a fait
(Cote : 13BP96)

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Le 25 juillet 1780, Marie Anne Elizabeth Gobbe, 26 ans,domiciliée à Sassetot le Mauconduit, gravide de 7 mois, fille de Jean Gobbe, poissonnier et d’Elizabeth Gueroult, déclare être enceinte des œuvres de Guillaume Cadinot, fils d’Antoine Cadinot, laboureur, et de Madeleine Lemius. (cote:13BP96)

Le 1 juin 1776, Marie Lucas, domiciliée à Ancretteville sur mer, 42 ans, gravide de 6 mois, fille de Michel Lucas et de Suzanne Lechevallier, déclare être enceinte des œuvres d’un certain Lafrance, celle-ci séduite lorsqu’elle était au service de femme de journée chez ledit Sr d’Angerval, au mois de décembre dernier (cote 13 BP 96)

Le 20 mars 1787, Marie Anne Dumouchel, 38 ans, domiciliée à Sassetot le Mauconduit, veuve de Pierre Duparc, marinier, gravide de six mois et demi, des œuvres de deux jeunes gens à elle inconnus, lesquels l’ayant surprise au bord de la coste de la ditte paroisse de Sassetot, terrain du père Grillaut où elle était à garder des vaches, l’auraient forcée et connue l’un après l’autre par un jour de dimanche et pendant la grand messe, de laquelle violence à elle arrivée et faite il lui est résulté la grossesse qu’elle nous déclare, ce dont elle nous a demandé acte (cote 13BP96)

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Le 19 juillet 1781, Cécile Cousture, 26 ans, de Bosville, fille de Nicolas Cousture, berger, et de Catherine Quesnel, gravide de 8 mois d’un voyageur inconnu d’elle. (cote 13BP96)

Le 26 avril 1776,Geneviève Isaac, 23 ans, domiciliée à Clasville, fille de Martin Isaac, charpentier, et de Marie Legros, employée chez Jean Berthelot, laboureur, gravide de 6 mois des oeuvres de Nicolas Gautier, originaire de Thiouville, domestique de la veuve Marco.(cote 13BP96)

Le 7 décembre 1790, Marie Ledoux dit Guenot, 14 ans, domiciliée à Cany, fille de Jacques Ledoux dit Guenot, journalier, et de Catherine Fossard, gravide de six mois des œuvres d’un nommé Axert, cuirassier en détachement à Cany.(cote 13 BP 96)

Voilà qui donne une idée de la condition féminine entre le XVI ème et XVIII ème siècle.

F,Renout

Sources :
1) Recueil Général des anciennes lois françaises - Tome XIII- Gallica - Bibliothèque Nationale de France
2) relevés Généacaux
3) divers


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