Votre ancêtre a t-il rédigé un acte respectueux ? En quoi cela consiste t-il ?

On peut s’étonner de trouver dans les actes de mariage la mention du consentement des parents, même lorsque les mariés ont atteint leur majorité. De même que l’on retrouve sur cet acte l’évocation de « sommations respectueuses » ou « actes respectueux ».

Sous l’ancien régime, le mode de vie était différent. les enfants de moins de 25 ans étaient obligés d’obtenir le consentement de leurs parents pour se marier, les majeurs devaient « demander leur conseil », mais en cas de refus ils pouvaient passer outre. Attendre vingt cinq ans, c’est déjà beaucoup quand on sait que la vie est courte à cette époque.

C’est en 1692 qu’ est introduite la possibilité de « sommations respectueuses ».

Avec le code Napoléon (1804) : pour se marier, les enfants étaient obligés d’obtenir le consentement parental s’ils n’avaient pas la majorité matrimoniale, soit 25 ans pour les garçons et 21 ans pour les filles.
Si les enfants avaient atteint la majorité matrimoniale, ils pouvaient se marier sans l’autorisation parentale, cependant ils étaient tenus par la loi de demander le conseil de leurs parents par des actes respectueux.

Cela nécessitait de recourir à un notaire pour adresser une « sommation respectueuse » à leurs parents. D’un point de vue juridique, la sommation est un acte par lequel une personne officiellement mandatée se présente à une autre, soit pour l’informer officiellement du message qu’elle a été chargée de transmettre, soit pour l’intimer de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose. On dit que la sommation est respectueuse, car la demande est formulée avec respect, et surtout parce qu’elle est faite sans appareil de justice : c’est un notaire et non un huissier qui joue le rôle d’intermédiaire.

Il fallait y recourir par trois fois. Si les parents continuaient à s’opposer au mariage après le 3ème refus le mariage pouvait être célébré. D’autre part, lorsque le garçon avait plus de 30 ans, ou la fille plus de 25, une seule notification était nécessaire.

Durant ce laps de temps les parents espéraient voir leur enfant réfléchir et renoncer en se rangeant à leur avis. Cela était censé éviter un mariage précipité. Les parents pouvaient essayer divers moyens pour faire pression comme menacer de déshériter, de supprimer dot ou soutien éventuel. En effet, autrefois, la dot, ou avancement de droits successifs, était obligatoirement versée par les parents, lorsque l’un ou les deux vivent, lors du contrat de mariage. On comprend alors, que certains parents aient hésité à donner leurs biens à quelqu’un qu’ils n’estimaient pas !

Exemple de sommation respectueuse :

https://chapellerablais.pagesperso-orange.fr/site%20archives/html-docs/docs-sommation-respectueuse.htm

A partir de 1896 au lieu de 3 sommations respectueuses une seule était nécessaire. Plus tard la loi du 21.6.1907 remplaça cette procédure par une simple notification de projet de mariage.
Le 2 février 1933 une nouvelle loi fit disparaître cette obligation pour les enfants ayant atteint la majorité matrimoniale. La dernière disposition fixant la majorité à 18 ans pour les garçons et les filles par la loi du 5 juillet 1974 leur permet de se marier librement.

Comment retrouver des sommations respectueuses :

Les sommations respectueuses restent rares, les jeunes gens acceptant généralement les décisions de leurs parents, surtout en matière matrimoniale. On en trouve toutefois en sous-série 4 E (archives notariales). Elles ne sont pas toujours mentionnées dans les actes de mariage. On peut soupçonner leur existence si les parents vivants d’une personne majeure ne sont pas présents dans l’acte de mariage. 

L’étude du notaire qui les détient se trouve nécessairement dans la même ville ou dans l’étude notariale la plus proche du domicile des parents récalcitrants. Comme le mariage a lieu dès les formalités d’actes respectueux puis de publication des bans accomplies, il faut rechercher la sommation dans les répertoires ou les minutes du notaire de la ville dans les trois mois précédant le mariage.

Sommation respectueuse émise par le notaire de Bacqueville en Caux :

« Ce jourd’huy jeudi 31 août 1780, environ 9 heures du matin, nous Pierre Augustin Lefrançois, notaire royal, commis au bailliage de Caux, siège d’Arques, séant à Dieppe, pour le notariat de Bacqueville et dépendances, soussignée de la réquisition de Marie Anne Monnet, couturière, âgée d’environ 30 ans, fille de feu Charles Monnet et d’Anne Gouel, sa veuve, demeurant à Crasville la Rocquefort, chez pierre Canu, son cousin, nous sommes exprès transporté au domicile de la dite Gouel, mère de la requérante, de la paroisse de Greuville, où étant arrivé accompagné d’ycelle requérante, et assisté de Jean François Buquet, sergent royal, de Pierre Doutreleau, tisserand, tous deux demeurant au dit lieu de Greuville, la dite Monnet en parla à la dite mère trouvée en son dit domicile, la très humblement et très respectueusement priée, requête exécutée en notre présence et celle des témoins, devant nommés, de vouloir bien consentir au mariage qu’elle désire contracter avec Jacques Legrand, tisserand, demeurant en la paroisse de Tocqueville, âgé de trente deux ans ou environ, fils de Jacques Legrand et de feu Marguerite Duclos, lequel dit Jacques Legrand fils lad. Requérante trouve être un party convenable et avantageux pour elle ; à laquelle réquisition et supplication, la dite Anne Gouel, veuve Monnet, a déclaré qu’elle ne veut point consentir au dit mariage parce que le dit Legrand n’est point de son goût ; laquelle réponse de refus de la dite requérante a requis acte, ce qu’elle a signé par la marque, ayant déclaré ne savoir écrire....... qu’après la pièce délivrée à la dite Gouel pour valoir ce qu’il appartiendra. Lecture faite avec les témoins et nous dit notaire.... »