Les déclarations de grossesse entre le XVI ème et XVIII ème siècle

mardi 20 avril 2021
par  Francis RENOUT
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La déclaration de grossesse, attestée dès le XIIIème siècle, ne sera règlementée que par l’édit d’Henri II, édit qu’il fait publier en février 1556, afin de ralentir la fréquence des avortements et des infanticides. Cet acte nous dit :

"Que toute femme qui se trouvera deüment atteinte et convaincüe d’avoir celé et occulté, tant sa grossesse que son enfantement sans avoir déclaré l’un ou l’autre, et avoir pris de l’un ou l’autre témoignage suffisant, mesme de la vie ou mort de son enfant lors de l’issue de son ventre, et aprés se trouve l’enfant avoir esté privé, tant du saint sacrement de baptesme que sépulture publique et accoütumée, soit telle femme tenüe et réputée d’avoir homicidé son enfant, et pour réparation punie de mort et dernier supplice".

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L’édit de 1556 part du constat que les juges sont bien souvent démunis face aux infanticides : même soumise à la « question » dans l’espoir que de la torture naisse la vérité, la mère coupable plaide que son enfant était mort-né et est trop souvent relaxée et libre de récidiver, au « très grand regret du roi et scandale de ses sujets ». Henri II comble donc un vide juridique en instaurant l’obligation pour les filles-mères ou les veuves de déclarer leur grossesse, sous peine d’être condamnées à mort si l’enfant venait à décéder. Par contre, l’édit de 1556 ne mentionnait pas devant qui la déclaration devait être faite, ni ce qu’elle devait contenir. Dans la pratique, les déclarations de grossesse étaient généralement faites devant un lieutenant de justice, un notaire, un bailli et dans certaines communes devant le prêtre..

Le Pape Sixte Quint, en 1598, par la bulle Effraenatam, rend passible de mort toute personne qui avorte.

L’édit de février 1556 sera renouvelé en 1586 par Henri III et en 1708 par celui de Louis XIV, qui prévoit que tous les trois mois il sera lu aux prônes des messes paroissiales par les curés. Cette déclaration fut périodiquement renouvelée jusqu’à la Révolution. les femmes non mariées sont obligées de déclarer leur grossesse avec force de détails, ou non, sous peine de châtiment allant jusqu’à la mort. La déclaration de grossesse en bonne et due forme, devant une autorité compétente prouvait que la maman ne cherchait pas à « celer », c’est-à-dire à cacher son état. Ceci était suffisant pour ne pas accuser la mère, si l’enfant était mort-né ou décédait après son baptême ou ondoiement, dans les heures qui suivaient l’accouchement.

La mère était montrée du doigt mais le père pouvait vivre tranquillement. Un enfant hors-mariage était généralement non désiré. Par contre, lors de ces déclarations, auxquelles étaient soumises les filles non mariées et les veuves, les futures mamans pouvaient donner le nom de leur partenaire ce qui leur ouvrait ainsi la possibilité d’obtenir une compensation financière. Il fallait aussi écrire qu’"elle ne s’adonnait à aucun commerce charnel". Parfois, le père ainsi dénoncé régularisait en épousant la femme enceinte. C’était pour ces femmes un moment pénible, humiliant, l’équivalent d’une confession publique. Illettrées pour la grande majorité, elles devaient raconter avec leurs mots des faits vraiment intimes.

Outre l’opprobre générale qu’attirait sur soi une grossesse contractée hors des liens nuptiaux, l’arrivée d’un enfant sans père a des conséquences économiques pour la famille de la fille-mère : une bouche de plus à nourrir, et de grandes difficultés à trouver un gendre qui accepte de prendre à sa charge la fille fautive et son rejeton illégitime.

Sous l’Ancien Régime, une foule de gens circulaient dans tout le royaume et parmi eux, nombre de vagabonds et de mendiants. Les agressions étaient perpétrées à l’occasion des activités ordinaires de la vie quotidienne, dans l’isolement des pâturages et des sous-bois. Il s’agsait souvent de gens de passage mais pas toujours. S’ils étaient identifiés, et ce n’était pas toujours le cas, c’était des soldats, des marchands ambulants, des colporteurs ou des représentants de petits métiers qui roulaient de village en village, de province en province. Peut-être aussi, était-il commode, pour une femme séduite, de désigner un inconnu pour éviter de mettre en cause tel voisin, parent ou notable. L’emploi de jeunes servantes qui vivaient au domicile de leur maître entraînait souvent des abus dont les registres de déclarations de grossesse ne nous donnent qu’un échantillon partiel.

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Ce qui est certain, c’est que cet enfant avait le statut d’enfant naturel. La mère pouvait le reconnaître, peu de temps après la naissance, longtemps après ou… pas du tout. Mais cet enfant, naturel, reconnu ou non, était illégitime. Il ne pouvait être légitimé que si les deux parents se mariaient et reconnaissaient, lors de la cérémonie du mariage, la naissance de leur enfant commun. Mais, il y avait le cas où l’époux n’était pas le père de l’enfant et ne le reconnaissait pas… Donc, dans une même famille, il y avait les enfants légitimes et les" illégitimes".

Un des mérites de la déclaration de grossesse est de nous restituer, souvent d’une façon émouvante, un peu de la vie et des difficultés des femmes, en général les plus pauvres de la société de l’Ancien Régime. Utiles aux généalogistes pour retrouver une filiation, les déclarations de grossesse révèlent des phénomènes sociaux répandus, mais qui sont généralement tus. Les déclarations de grossesse ont existé officiellement jusqu’à la Révolution, mais il arrive qu’on en retrouve encore au XIXème siècle, dans les archives des juges de paix. Les déclarations de grossesse n’ont généralement pas été numérisées. Pour les consulter, il faudra donc vous rendre aux Archives Départementales, et consulter soit la série B qui contient les archives judiciaires d’Ancien Régime, soit les archives des notaires qui sont dans la série E.

N’oublions pas que parmi elles se trouvent probablement quelques-unes de nos aïeules. En voici quelques exemples concernant le Pays de Caux :

Histoire de Marguerite Marc :

Cette histoire se déroule en 1737, au Vaurouy, petit village des boucles de la Seine. Marguerite Marc, âgée de 23 ans, est engagée comme servante chez un seigneur local. Très vite, un certain Jean Grandsire, âgé de 27 ans, valet du même seigneur, commence à lui faire des avances.
Voici un extrait de l’histoire racontée par Marguerite Marc, dans sa déclaration de grossesse faite devant la juridiction de la Haute Justice du Vaurouy, en décembre 1737.
« Le dit Grand Cire n’a cessé de la solliciter pour lui accorder sa compagnie contre lesquelles sollicitations elle n’a pu tenir et a enfin eu le malheur de succomber au jour qu’elle est devenue grosse des œuvres du dit Grand Cire duquel elle a eu la compagnie pour la première fois dans la fin du Carême dernier qu’il coucha avec elle et passa une nuit entière dans le lit [où] elle était lors couchée avec l’autre servante nommée Marie qu’elle ne croit point s’être aperçue de ce qu’il se passa entre elle et le dit Grand Cire […] Elle nous assure ne s’être abandonnée à lui qu’après une infinité de promesse de l’épouser et par des serments si souvent réitérés qu’elle n’en a douté que depuis qu’il a eu la témérité de l’abandonner. »
Quelques mois plus tard, le 22 mars 1738, au Vaurouy, Marguerite accouche d’un petit garçon, Jean Baptiste Michel, qui transmettra le nom de Grandsire à ses descendants, sans avoir connu son père.
Jean Grandsire se marie avec une autre jeune femme, Anne Turquetil, âgée de 35 ans, le 12 janvier 1739, à Blacqueville. Ce mariage sera célébré après mainlevée de l’opposition de Marguerite Marc (confirmée par le Parlement de Rouen le 23 décembre 1738) et avec reconnaissance de la fille Marie Anne née un peu auparavant.

Histoire de Marie Radégonde Amélie Roussel de La minais :

Le 16 octobre 1775, Marie, âgée de 21 ans, de Crosville, paroisse proche de Vittefleur, fille de Louis Zéphirin, conseiller du Roi, élu en l’élection de Caudebec, et de Marie Geneviève Hamel, fit cette déclaration de grossesse devant l’autorité de justice à Cany :
« séduite sous promesse de mariage, ne peut donner aucune époque à sa grossesse, ayant depuis quelques temps éprouvé l’accident de plusieurs suppressions, occasionnées par diverses causes, et n’osant en considérer aucune comme le signe, en particulier comme ayant dû être l’effet nécessaire d’une des faiblesses qu’elle a eues pour son séducteur et d’autant qu’elles ont été multipliées et que les accidents de suppressions ont aussi été fréquents, elle se trouve dans l’impossibilité de fixer le temps auquel elle a eu le malheur de devenir enceinte, au surplus atteste d’être et nous demande acte de sa déclaration en se réservant à prendre telle moyen que de raisons, à l’égard du dit Mr Hue Louis Lanfran à l’effet d’obtenir contre lui une réparation proportionnée à l’outrage qu’il lui a fait. »
Quelques mois plus tard, le 17 mars 1776, nait un fils, Pierre Lanfran, à Crosville.

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Quant à Marie Radégonde, elle se marie, le 13 avril 1779, à Crosville, avec Jean Baptiste Hague, âgé de 24 ans, lieutenant des fermes du Roi et de la garde nationale. Le couple eut un fils, Louis Constant Hague, né le 4 janvier 1780, à Vittefleur, d’où descendance.
En 1794, elle eut une autre relation avec un inconnu, dont naîtra un enfant naturel, Jean François, nommé Roussel, le 13 juillet 1795, à Cany-Barville.

Histoire de Catherine Chéron :

En l’an 1773, Catherine, âgée de 27 ans, fileuse, habitant chez sa mère Marie Maréchal, à Luneray, déclare être gravide de 7 à 8 mois :
« Ayant eu habitude charnelle avec lui dans le mois de mars dernier, jurant et affirmant n’avoir jamais eu habitude avec autres qu’avec le dit Perier. » .

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Cette déclaration fut faite devant le sieur Henry Etienne Panié, notaire royal au bailliage de Caux, siège d’Arques, séant à Dieppe, pour le notariat de Bacqueville, le mercredi 27 octobre 1773. Catherine, à cause de son état actuel, ne put se transporter à Dieppe et fut avertie de la rigueur de l’ordonnance.
Ce dernier, prénommé Nicolas, est garçon toilier dans le même bourg. Une fille, Anne Magdeleine, nait de cette relation le 2 décembre 1773, à Luneray. La déclaration de grossesse a été présenté au prêtre, au moment du baptême, par la sage femme nommée Marie Bocquet, aussi fileuse, épouse de Nicolas Chéron, tisserand.

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Suit une deuxième déclaration, en 1782, Catherine est de nouveau gravide de 6 mois et demi et déclare avoir été séduite sous promesse de mariage, par Nicolas Maret, domestique, demeurant chez Mr le curé de Gruchet Saint Siméon. Une fille illégitime, Marie Catherine, nait de cette relation, le 28 septembre 1782. Lors du baptême, Catherine Lemaréchal présente au vicaire nommé Leflamand, une déclaration passée devant Maitres Panié et Lefrançois, le 19 juillet 1782, à Bacqueville. Cette déclaration est conservée par l’église pour y avoir recours.

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Histoire de Jeanne Lefebvre :

Le 9 janvier 1726, à Arques la Bataille, Jeanne, fille de Jean et Jeanne Prévost, âgée de 28 ans, de confession protestante, déclare être gravide de huit mois :
« Ayant la connaissance charnelle quatre à cinq fois depuis viron huit mois sous la promesse de mariage. ».
Nicolas Malet, blattier, âgé de 24 ans, demeurant à Auquemesnil, tient-il sa promesse ? Toujours est-il que nait un garçon, Pierre, déclaré sous le nom de Malet, vers le mois de mars 1726. Il décède le 27 du dit mois, âgé de 20 jours, à Auquemesnil. (cote 4E03388 - 1725-1744 vue 6/35 )

Histoire de Marie Anne Pigné :

Par deux fois, en quelques années, Marie Anne se rend à Caudebec en Caux pour y déclarer être enceinte.
Marie Anne est domiciliée chez ses parents Pierre et Magdeleine Belmare, à Saint Maurice d’étélan. La première fois, le 22 juillet 1777, âgée de 24 ans, enceinte de 5 mois et demi, elle déclare n’avoir coabiter qu’avec un certain Pierre Lebrun, originaire du même village.
La deuxième fois, le 10 décembre 1781, âgée de 28 ans, elle déclare être enceinte de six mois et demi, des œuvres de Nicolas Méto, originaire du même lieu, demeurant chez Pierre Chandelier.

Histoire de Marie Catherine Lecoutre :

Marie Catherine Lecoutre, fille de Pierre, toilier, et de Suzanne Boulard, est née le 8 février 1751, à Crasville la Rocquefort. Agée de 30 ans, fileuse, elle déclare être gravide de 7 mois, sous promesse de mariage de Pierre Richard devant les notaires Panie et Pierre Auguste Lefrançois, notaires royaux au siège d’Arques, pour le notariat de Bacqueville, le 6 août 1780, à Bacqueville en Caux.

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Un mois plus tard, le 6 septembre 1780, Marie Catherine accouche de jumeaux : Pierre Augustin et Pierre Aimable, à Crasville la Rocquefort. Malheureusement ceux-ci décèdent quelques jours plus tard, les 9 et 22 septembre au même lieu.
Cette promesse de mariage fut tenue, car deux ans après, le 8 août 1782, Pierre Simon Richard, maréchal ferrant, épouse Marie Catherine, à Crasville la Rocquefort. Deux filles, Marie Catherine et Rosalie Sophie, et un garçon Pierre Nicolas, vont naître de cette union entre 1782 et 1786. Une histoire qui se termine bien.

Sur le pavé d’une église : histoire d’un enfant trouvé au XVIII ème siècle :
https://www.surlesbranchesdupommier.com/2019/08/sur-le-pave-de-leglise-histoire-dun.html

F.Renout
(Administrateur cgpcsm)
R

Sources :
Christiane Menot (Généalogiste familiale)
Archives du Cantal (fille-mère et lâche séducteur)
Patricia Mary (Sté d’histoire du Châtelet en Brie)
Elise Lenoble (Découvrez qui étaient vos ancêtres filles-mères)


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