Les actes notariés - Un exemple : Cany

vendredi 8 août 2014
par  Pierre ANCEL
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Les archives des notaires de Cany sont accessibles aux Archives Départementales de Seine-Maritime sous la cote générale 2E27/xxx.

La période 1583-1720 est triée par ordre alphabétique et comporte 127 cotes.
Le tri a été fait sur le nom du personnage principal de l’acte.

La période 1723-1900 est classée par année et propose trois registres d’index :
1736-1779 (2E27/344), 1747-an VIII (2E27/345), 1800-1825 (2E27/346)

Liste des notaires :
HEUZE Pierre (1723-1746) ; CHERFILS Jean-Baptiste (1747-1781) ; LE BARBIER E (1782-1806).......... (à compléter)

Chaque année est matérialisée par un registre (souvent épais) contenant tous les actes par ordre chronologique.

Type d’actes rencontrés dans les registres : (liste non exhaustive...... .mais qui montre leur diversité )
- Accord - Délégation - Licitation - Quittance - Révaluation
- Bail - Dépot - Mariage (contrat) - Racquit - Scellés (apposition)
- Cautionnement - Donation - Notoriété - Ratification - Testament
- Certificat - Echange - Obligation - Reconnaissance - Titre clérical
- Cession - Fieffe - Partage - Remboursement - Transport
- Constitution - Inventaire (après décès) - Prise de possession - Repertoire (=inventaire) - Transaction
- Délai - Lecture (de vente) - Procuration - Retrocession - Vente

Nous avons relevé dans les index, puis controlé dans les registres eux-mêmes
- Les contrats de mariage : que ce soit le contrat lui-même ou son dépôt... quelquefois 30 ans plus tard. (Voir les contrats de mariage)
- Les inventaires ou répertoire après décès : généralement établis par le notaire dans les jours qui suivent le décès, dans le cas de présence d’enfants mineurs ou de testament. (Très belle description des biens du défunt). Mais il arrive aussi qu’un inventaire soit demandé par une veuve qui désire se remarier
- Les testaments.

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