L’état civil moderne

vendredi 23 janvier 2015
par  Pierre ANCEL
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C’est un décret du 20 septembre 1792 qui crée l’état civil moderne en France. On peut rappeler que le jour origine du calendrier républicain est le 22 septembre 1792 (1 vendémiaire an I) .
Ce décret institue que, désormais, ce seront les mairies qui tiendront un registre par type d’acte (naissance, mariage, divorce, décès), qu’une table annuelle sera faite en fin de chaque année et que ces registres seront tenus en double, un exemplaire restant en mairie, l’autre étant destiné au greffe du tribunal.
Plus tard, tous les actes seront regroupés sur un seul et unique registre.
Des registres de publications de mariages ont été tenus jusqu’en 1927. Malheureusement, une loi de 1959 a autorisé leur destruction.
A noter qu’en l’an VII et en l’an VIII (jusqu’au 30 messidor), les mariages devaient être célébrés au chef-lieu de canton, le dernier jour de la décade (10-20-30). Quelquefois, ces mariages ont été retranscrits dans la commune, mais pas toujours.

Les tables décennales

Le même décret cité plus haut institue la constitution de tables décennales, sur un registre séparé et en double.
Ces tables vont donc du 22/09/1792 au 5ème J.Compl an X (21/09/1802). Puis du 1 vendémiaire an XI au 31/12/1812. Ensuite du 1/1/xxx3 au 31/12/xxx2 suivant, et ainsi de suite.
A noter que, pour ce qui concerne notre zone de dépouillement, la première de ces tables n’a été établie (ou conservée ?) que pour tous les cantons dépendant du greffe d’Yvetot. Pour les autres cantons, à savoir ceux de Dieppe, Bacqueville, Duclair, Longueville, Offranville, Pavilly et Totes, elle n’existe pas.
Dans ces tables, les noms sont regroupés par ordre pseudo-alphabétique (tous les D ensemble, par exemple) et le vrai ordre alphabétique n’apparait vraiment qu’en 1873 dans la plupart des registres. Les femmes y sont classées selon leur nom de jeune fille (mais à partir de 1873, elles figurent, dans les actes de décès notamment, en double entrée : nom de jeune fille et nom de femme). Les mariages sont classés selon le nom du mari et, à partir de 1873, il y a une double entrée sous le nom du mari et celui de la femme.

Les mentions marginales

Il en existe 18 possibles :
Les premières furent imposées par le Code Napoléon : Reconnaissance d’un enfnat naturel, Mainlevée d’opposition à un mariage et Rectification d’état civil.
18 avril 1886 : Divorce (en marge de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de chaque époux)
17 août 1897 : Mariage (en marge de l’acte de naissance de chaque époux) et Légitimation (en marge de l’acte de naissance)
1917 : Adoption par la Nation
1919 : Acte déclaratif de naissance (pour les déclarations faites hors délai)
1938 : Réconciliation des époux séparés de corps (mention de l’acte notarié en marge de l’acte de mariage)
1945 : Décès (en marge de l’acte de naissance), Mort pour la France
1955 : Adoption (en marge de l’acte de naissance de l’adopté), Jugements ayant une incidence sur l’état civil
1958 : Jugement déclaratif de décès, Changement de nom et Francisation (tous deux en marge des actes d’état civil de l’intéressé, de son conjoint et de ses enfants mineurs)

Il faut penser que ces mentions, bien que décrêtées tardivement, peuvent figurer sur des actes plus anciens. Ainsi, un décès survenu en 1946 peut se retrouver en marge d’un acte de 1850. D’autre part, leur inscription n’a pas toujours été faite (oubliée par le secrétaire de mairie, ne pas avoir été transmise à la mairie concernée, soit par oubli, soit par ignorance du lieu)

A noter : depuis le 1er janvier 1989, il n’ y a plus obligation d’apposer les mentions marginales sur le double des registres déposés au greffe du tribunal, ce qui signifie que les deux collections de registres, réputées identiques, ne le sont plus !


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