Directoire : Le droit de vote.

jeudi 7 août 2014
par  Thierry HOUX
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L’époque actuelle d’élections présidentielle et législatives est l’occasion de mettre en avant des documents concernant le droit de vote de nos ancêtres par le biais de la série L des archives départementales de la Seine-Maritime. Pour rappel, cette série couvre la période 1790 à 1800, période "révolutionnaire" à tous points de vue.

Après un rappel du contexte de l’époque, de la constitution de 1795, nous avons choisi de vous présenter les registres civiques de l’an V du district de Cany sous les cotes L 2985 à L 3003 :
Barville, Bertheauville, Bertreville, Bosville, Canouville, Cany, Clasville, Crasville la Mallet, Crosville, Flamanville(tte), Grainville, Malleville, Mautheville, Ocqueville, Ouainville, Paluel, Sasseville, Veulettes et Vittefleur.

Bonne lecture
D. Carpentier



Contexte historique :
Le 26 octobre 1795, la Convention cède la place au Directoire.

Ayant renversé Robespierre le 9 thermidor de l’an II (27 juillet 1795), les conventionnels modérés, ou "thermidoriens", mettent fin à la Terreur. Ils votent la Constitution de l’an III qui instaure le Directoire, avec le souci de préserver leurs acquis. Les constituants prévoient deux assemblées, les Cinq-Cents et les Anciens, destinées à se neutraliser l’une l’autre et à éviter le retour de la dictature comme à l’époque de la Convention montagnarde. Les 2/3 des futurs députés devront être choisis parmi les anciens conventionnels et le droit de vote sera réservé aux possédants. Ces limitations vaudront au futur régime l’opposition résolue des royalistes et des Jacobins.Le régime du Directoire, court, aura néanmoins l’occasion de fonder un nouveau système d’unités de mesure, de réformer la société (égalité devant la loi, suffrage universel, liberté de la presse, de croyance et de pensée, suppression des corporations, abolition de l’esclavage, droit au divorce), le gouvernement (suppression des droits féodaux, séparation des pouvoirs, de l’église et de l’état), l’éducation (école publique, écoles Normale Supérieure et Polytechnique)et de lancer d’autres réformes de fond.

Présentation des Constitutions :

La première Constitution qui date du 3 septembre 1791 a été établie par l’Assemblée Nationale Constituante. Elle ne dura qu’un an.

Cette Constitution reconnaissait la souveraineté du peuple. Cependant l’Assemblée Nationale Constituante s’est efforcée de limiter le droit de vote afin de préserver les prérogatives de la bourgeoisie libérale ce qui a abouti à l’instauration du suffrage censitaire. Seuls ceux qui payaient une contribution (nobles, bourgeois) votaient à ce suffrage.

La Constitution attribuait le pouvoir législatif à une assemblée unique élue pour deux ans et le pouvoir exécutif au roi.

Ensuite d’autres constitions se sont succédées. Toutes ne sont pas indépendantes et cherchent chacune à améliorer la précédente.

Le 5 mai 1789, les Etats généraux se réunirent à Versailles. Ils étaient composés de députés élus par le clergé, la noblesse et le tiers état. Le 17 juin, les députés du tiers état, rejoints par quelques députés du clergé et de la noblesse, se proclamèrent Assemblée constituante. Le 19 août, la Constituante adopta la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, composée de 17 articles dont le premier manifestait une rupture fondamentale : "Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune."

La 1ère constitution fut votée le 3 septembre 1791. Son texte était divisé en 7 titres et 210 articles. Le titre II était consacré à la division du royaume (départements, districts, communes), aux droits et aux devoirs des citoyens.Le titre III régla le fonctionnement des pouvoirs publics (la France devint une monarchie constitutionnelle) .Le titre IV traita de la force publique et établit la prépondérance du pouvoir civil sur le pouvoir militaire .Le titre VI fut consacré "aux rapports de la nation française avec le monde" et reproduit "une déclaration de paix au monde votée par l’Assemblée". Le titre VII énumérait les conditions nécessaires pour que l’Assemblée soit révisée. De nombreux principes furent consacrés par la Constitution de 1791, même si elle ne dura qu’un an et furent repris dans les constitutions suivantes. La Constitution de 1791 fut une étape essentielle dans l’histoire contitutionelle française.

Puis, le projet constitutionnel de Condorcet fut adopté en 1793 par l’Assemblée. Cette 2e Constitution, précédée d’une déclaration, affirmait que le bonheur commun est le but de la société, riche de 124 articles ,elle instaura notamment le suffrage universel , mais à l’époque uniquement réservé aux hommes. Elle prévoyait un pouvoir exécutif composé de sept ministres et un secrétaire d’état choisi hors de l’Assemblée. L’Assemblée se voyait attribuer un pouvoir très important, mise à part le vote des lois (et non les décrets) qui devaient être soumises à référendum. Mais cette constitution ne fut jamais appliquée en raison des temps de guerre qui nécessitaient un pouvoir exécutif fort.

La Constitution de 1795, celle qui nous intéresse et qui durera un peu plus de 4 ans, comprenait 377 articles. Elle abandonne le principe du suffrage universel, affirme l’unité et l’indivisibilité de la République. Le pouvoir exécutif est confié à un Directoire composé de cinq membres élus par le corps législatif. Après le coup d’État du 18 Brumaire, une nouvelle Constitution de 95 articles, ne comportant aucune déclaration de droits, fut élaborée par Sieyès et Napoléon Bonaparte. Elle donnait le pouvoir au chef de l’État : le Premier consul, Napoléon.

Pour en savoir plus, lire le titre II de la constitution de 1795.

Les textes :

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
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Constitution du 5 fructidor an III
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Les Registres civiques du District de Cany :

Il s’agit de cahiers destinés "à inscrire les citoyens de la commune ayant suivant la constitution le droit de voter dans la prochaine assemblée primaire du canton de Cany, établis le 25 nivose V de l’année républicaine". Les mentions de ces ancêtres des listes électorales ne sont pas toutes identiques selon les communes, certaines ne mentionnant pas le métier, d’autres précisant l’âge. Ces cahiers offrent la possibilité de scanner la signature de votre ancêtre, bien que malgré la Constitution en vigueur, on y trouve aussi quelques cas d’électeurs ne sachant signer.

Registres civiques du District de Cany
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Documents joints

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