Les vols avec effraction

vendredi 28 février 2020
par  Francis RENOUT
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La première affaire nous amène à Quiberville :

Le 10 mai 1813, furent condamnés les sœurs Lecoq, à 7 ans de travaux forcés, à une heure de carcan, aux frais et à la restitution, pour vols commis de complicité, la nuit, par effraction, dans une grange et un grenier dépendant de maisons habitées, dans la commune de Quiberville.

Le carcan : Quiconque aura été condamné à l’une des peines des travaux forcés à perpétuité, des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, avant de subir sa peine, sera attaché au "carcan" sur la place publique ; il y demeurera exposé aux regards du peuple durant une heure ; au-dessus de sa tête sera placé un écriteau portant en caractères gros et lisibles, ses noms, sa profession, son domicile, sa peine et la cause de sa condamnation. (article 22 du code pénal de 1810)

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https://ledroitcriminel.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/code_penal_1810/code_penal_1810_1.htm

A cette époque, Les femmes et les filles condamnées aux travaux forcés n’y seront employées qu’à l’intérieur d’une maison de force.

Le premier vol, une simple hache, eu lieu pendant la nuit du 16 au 17 décembre dernier, dans une grange, par Marie Geneviève Scolastique Lecoq, âgée de 24 ans. Le second vol eu lieu pendant la nuit du 21 au 22 décembre, aidé par sa sœur Henriette Geneviève, âgée de 31 ans. Cette fois là, elles emmenèrent du blé.

Les deux sœurs sont fileuses de lin et habitent à Longueil. Elles naissent à Ouville la Rivière, le 30 octobre 1780 pour Henriette et le 9 avril 1787 pour Scolastique, dans une famille d’au moins huit enfants. Les parents, Jean Pierre Lecoq et Geneviève David se marient le 7 février 1780 au Bourg Dun. Le père est marchand de fruits et la mère fileuse. Malheureusement, il décède le 8 août 1803, âgé de 50 ans, laissant une épouse et des enfants en bas âge.

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La particularité de ces trois villages est d’être traversée par la Saâne, fleuve côtier du Pays de Caux, qui prend sa source à Varvannes, aujourd’hui Val de Saâne. La Saâne draine une vallée à l’écart des itinéraires fréquentés, arrosant des villages tranquilles dans lesquels se cachent, derrière un rideau d’arbres, quelques belles demeures comme le château d’Imbleville édifié à la fin du XVe siècle et qui a, au fil des époques, perdu son caractère défensif d’origine, ou encore les manoirs d’Auzouville-sur-Saâne et de Gourel à Brachy, construits, eux aussi au XVe siècle, en grès. Une promenade dans cette riante vallée permet surtout de découvrir de nombreuses fermes cauchoises appelées clos-masures .

Quelques années auparavant, le 14 janvier 1806, Henriette met au monde un fils naturel, Pierre Joseph. Il a sept ans quand il voit sa mère partir avec les gendarmes. Tout laisse à supposer qu’il ne la reverra jamais ! Celui-ci se marie , le 4 août 1830, à Lamerville. Sur l’acte, on fait mention de l’ignorance du lieu de domicile et de la date du décès de sa mère Henriette. Est-elle décédée en prison ?

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La deuxième affaire se passe entre Ouainville et Paluel dans le Pays de Caux et concerne deux enfants mineurs. :

Généreux Bécasse, 8 ans et demi, faiseur de trames, demeurant chez son père à Paluel, né à Ouainville :

Accusé de deux vols commis avec effraction et escalade en la commune de Paluel vers la fin de février ou les premiers jours de mars 1812 et le 5 juillet suivant dans une maison habitée et d’une tentative d’un troisième vol commise dans la même maison le 12 du dit mois de juillet.

Sentence : acquitté mais détenu jusqu’à sa 16 ème année dans une maison de correction.

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Joseph Bécasse, 12 ans, gardien de vaches chez le sieur Augustin Brunet, commune de Heudebourg, né à Ouainville. :

Accusé de s’être rendu complice des faits de son frère. Le jury en les déclarants coupables a dit qu’ils avaient agi sans discernement.

Sentence : acquitté mais détenu jusqu’à sa 16 ème année dans une maison de correction.

On retrouve ces frères sur les bases de données du cgpcsm mais ils seraient apparemment un peu plus âgés. Généreux serait né le 2 août 1801 et Joseph serait né le 1 décembre 1798.

Jusqu’au milieu de notre siècle, bien des enfants, qui ne le méritaient guère, entendaient cette menace : « Si tu n’es pas sage, tu iras en maison de correction. » Une sorte de croque-mitaine institutionnel : Mettray, Belle-Île-en-Mer, Saint-Hilaire, Saint-Maurice, Aniane… Dans les années 1920, on qualifiait ces maisons de « bagnes » d’enfants, elles ne commencèrent à disparaître qu’à la veille de la dernière guerre. Il faudra attendre 1945, voire 1953, pour que l’institution d’Aniane, indépendante de l’Administration pénitentiaire, s’inscrive dans une voie plus éducative.

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Est-il plus un enfant coupable à enfermer, à corriger, qu’un enfant victime à éduquer, à protéger ? Les réponses varient suivant les époques. C’est une loi pénale de 1791 préfigurant le Code pénal de 1810 qui fixe la minorité pénale à 16 ans.
L’arrêté du 20 octobre 1810 ouvre les maisons de correction principalement à des condamnés à des peines de correctionnelle de moins d’un an et aux mineurs entre 7 et 16 ans

https://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/jeunes-justice/chronologie/

https://criminocorpus.org/fr/reperes/chronologies/peines-et-prisons-en-france-de-lancien-regime-la-restauration/

F,Renout
(Administrateur cgpcsm)

Sources :
archives départementales de Seine Maritime
Base de données généacaux


Documents joints

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