Vos données personnelles et le CGPCSM

lundi 17 février 2020
par  Thierry HOUX
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Vos données personnelles et le CGPCSM

Le Cercle Généalogique du Pays de Caux Seine-Maritime est une association loi de 1901 ; nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et veillons attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

Depuis sa création, le Cercle Généalogique du Pays de Caux Seine-Maritime n’a jamais vendu, loué, échangé ou acheté d’adresses. Les données personnelles que vous nous avez transmises sont uniquement utilisées pour nous permettre la gestion et le fonctionnement de notre association.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur en 2018, définit de nouvelles normes de protection des données personnelles et de la vie privée de chaque individu résidant dans l’Union Européenne.

Nous avons la volonté d’être entièrement transparents sur la manière dont le Cercle Généalogique du Pays de Caux Seine-Maritime stocke et utilise ces données.

Objet de la charte : cette charte vous informe sur les modalités de collecte, traitement et utilisation de vos données ainsi que sur vos droits d’accès, de modification et d’opposition.

Charte de confidentialité de vos données personnelles
Identité et coordonnées du responsable du traitement des données (DPO)

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées est l’association à but non lucratif loi 1901 Cercle Généalogique du Pays de Caux Seine-Maritime, dont le siège social est située à la "maison des associations", Cour du Chêne à Fontaine le Dun , et représentée par Monsieur Thierry HOUX, son président.

Recueil et contenu de vos données personnelles
Nous recueillons des données personnelles à votre sujet lorsque :

  • Vous adhérez à notre association.
  • Vous vous inscrivez à l’une de nos manifestations

Les informations collectées peuvent contenir :

  • Vos nom(s) et prénom(s),
  • Votre date de naissance,
  • Votre sexe,
  • Votre adresse postale,
  • Votre adresse e-mail,
  • Votre (vos) numéro(s) de téléphone,
  • Votre abonnement à la Revue Généalogique Normande

Informations personnelles et mineurs : en principe, le site www.geneacaux.fr s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’adhérent.

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Cookies : le site web www.geneacaux.fr utilise des cookies pour la stricte gestion des applications qui le constituent (CMS SPIP, forum phpBB, ExpoActes) exclusivement.

Pourquoi et comment utilisons-nous vos données personnelles ?

  • Pour le traitement des données nécessaires à la gestion de l’association.
  • Dans le but d’informer nos adhérents de l’actualité de l’association.
  • Dans le but de fournir les statistiques présentées lors de l’AG annuelle.
  • Pour faire le suivi de vos dons (reçus fiscaux…)

Confidentialité : les données vous concernant ne seront jamais transmises à des organismes tiers en dehors de l’UCGHN pour vous fournir un accès à la base des mariages normands et, si abonnement, à la revue généalogique normande.

Règles de consentement
Le consentement est au cœur de la relation entre le Cercle Généalogique du Pays de Caux Seine-Maritime et ses adhérents. Le respect des données que vous nous confiez est notre responsabilité et nous souhaitons le faire au mieux de vos attentes et dans l’application des directives décrites dans l’article 7 du RGPD.

Si vous faites un don, si vous nous contactez par courrier (papier ou électronique), par téléphone, si vous devenez membre de l’association Cercle Généalogique du Pays de Caux Seine-Maritime, si vous venez nous rejoindre comme bénévole, vous consentez à ce que nous utilisions vos données personnelles pour  :
Vous informer des nouvelles de l’association Cercle Généalogique du Pays de Caux Seine-Maritime.

  • Vous informer de notre actualité.
  • Vous informer de nos besoins éventuels en bénévoles.

Vous pouvez, à tout moment et sur simple demande, modifier les critères de votre consentement.

Concernant les données collectées avant le 25 mai 2018, le Cercle Généalogique du Pays de Caux Seine-Maritime conserve les coordonnées des personnes pour la bonne gestion des adhésions et suivi des dons, adhésions, offres de bénévolat ...

Sécurité et conservation
Les données que vous nous transmettez sont stockées au départ sur une base de données tableur. Cette base de données est traitée pour remonter les informations aux serveurs des site www.geneacaux.fr et www.ucghn.org afin de vous fournir vos accès aux données de nos bases et à la gestion de la Revue Généalogique Normande.

Malgré tous nos efforts (site et formulaires en ligne sécurisés), il n’est pas possible de garantir la sécurité à 100% sur Internet, et il y a toujours un risque lorsque vous soumettez des données.

Nous veillons à ce que l’accès aux données personnelles soient limité aux seuls membres du Conseil d’Administration dont les fonctions exigent un tel accès.

Durée d’enregistrement des données : nous conservons les données personnelles, après un message électronique ou une inscription via un formulaire papier ou électronique, en cas de nécessité pour remplir nos obligations légales (y compris les demandes des autorités), respecter les exigences réglementaires, résoudre les litiges, maintenir la sécurité, empêcher les fraudes et les abus, ou répondre aux demandes de ne plus recevoir de messages de notre part.

De manière générale, vos données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées.

Accès à vos données personnelles

Sur simple demande, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 puis au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez demander l’accès à vos données en précisant la nature des modifications à effectuer :

  • Par courrier : à l’adresse du Cercle Généalogique du Pays de Caux Seine-Maritime, "maison des associations", BP 14, Cour du Chêne, 76740 Fontaine le Dun.
  • Par email : info@geneacaux.org

Dans les deux cas votre demande nécessitera une vérification adaptée afin de nous assurer de votre identité.

Révision de la charte

L’association Cercle Généalogique du Pays de Caux Seine-Maritime, dont le siège social est située à la "maison des associations", Cour du Chêne à Fontaine le Dun peut être amenée à modifier cette charte, notamment si la législation en vigueur évolue.
En résumé et langage courant : nous veillons au respect et à la confidentialité de vos données, et ne collectons que celles qui sont importantes au bon fonctionnement de l’association pour répondre au mieux à vos attentes.


Documents joints

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