Substitution d’un nom de famille

vendredi 20 octobre 2017
par  Francis RENOUT
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l’attribution du nom à la naissance est réglementée par le code civil (art. 311-21 et suivants).

En principe, il est impossible de changer le nom qui figure dans son acte de naissance (loi du 6 fructidor an II). Mais le principe de l’immuabilité du nom de famille n’est pas absolu et la loi permet, dans des circonstances exceptionnelles, d’en changer. Voir le lien ci-dessous :

http://www.information-juridique.com/droit-civil-familial/droit-changement-famille_85.htm#.WZV6L1Fpypo

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Ce fut le cas, dans le Pays de Caux, pour Camille Philippe Louvel de Janville qui en fit la demande au garde des sceaux et fut autorisé à en changer, suite à une ordonnance du 18 octobre 1820 en sa faveur.

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Biographie :

Camille Philippe Louvel de Janville, fils de François Louis Emery et de Marie Thérèse Geneviève L’Herbette, né le 26 mai 1749 à Paluel, est le descendant côté maternel par sa grand-mère de Jean Louvel, conseiller-secrétaire du roi en la chancellerie du parlement de Rouen et anobli par lettres patentes de décembre 1576, qui fit construire le château de Janville en 1610. Ses ancêtres, côté paternel, furent écuyer, seigneur de la tour, de Janville et d’Anglesqueville. Ceux-ci se marièrent en 1708 et 1686 à Paluel.

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Il fut seigneur de Janville, lieutenant colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre militaire de Saint Louis et de Saint Lazare et maire de Paluel d’août 1816 à mars 1819.

Son mariage avec Alexandrine Françoise Adelaïde Leseigneur du Chevalier, née en 1788, fille d’Adrien René et de Jeanne Louise Françoise Marguerite Martel de Gravetel, fut célébré à Saint Pierre De Lieroult (Eure) le 16 mai 1808, village natal de son épouse. En 1837, la commune de Saint-Pierre-Liéroult est détachée de l’Eure au profit de la Seine-Maritime. Vingt ans plus tard, en 1857, la commune fusionne avec une partie détachée de Caudebec-lès-Elbeuf pour former Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

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Quel fut le motif invoqué pour que Camille Philippe Louvel décide de changer son nom à l’âge de 71 ans ?

Contexte historique de l’époque :

Charles Ferdinand d’Artois, duc de Berry est poignardé à sa sortie de l’Opéra de la rue de Richelieu le dimanche gras 13 février 1820, vers onze heures du soir, par un ouvrier sellier bonapartiste, Louis Pierre Louvel, qui veut éteindre en lui la race des Bourbons. les ennemis des Bourbons le perçoivent surtout comme le seul de ses membres à pouvoir perpétuer la famille royale.

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Louis Pierre Louvel, né le 7 octobre 1783 à Versailles sera guillotiné le 7 juin 1820, place de Grève à Paris. Celui-ci n’était, ni parent, ni allié de Camille Philippe Louvel.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Louis_Pierre_Louvel

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Suite à cet assassinat, Camille Philippe demanda à être autorisé à quitter le nom de ses ancêtres et à le substituer à celui de Martel, du chef de famille de sa belle mère, pour continuer en lui et ses enfants cette branche, l’une des quatre de l’ancienne famille de Martel dont elle se trouve être la dernière descendante de son côté.

C’est pourquoi son fils Alfred René, né vers 1810, prit le nom de Martel de Janville. Celui-ci se maria avec Clémentine Aglaé de Montgeon d’où descendance.

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Camille Philippe décéda le 16 février 1834 à Rouen et son épouse Alexandrine Françoise le 24 septembre 1855 à Paluel.

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Pour ceux et celles qui sont intéressées, on voit encore leurs tombeaux à l’abandon sous un if, dans le petit cimetière entourant la chapelle de Janville, chapelle qui domine la vallée de la Durdent. On y accède à pieds à travers bois et champs par un sentier, ou en voiture par le village situé sur les hauteurs jusqu’au parking.

F,Renout
Sources diverses : archives départementales
Photos personnelles prises au cimetière de la chapelle de Janville


Documents joints

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