Bonjour,
Aux AD de Rouen, la côte 2E 1/2955 Enregistrements de séparations civiles, émancipations, curatelles 1600-1647 vue 046/580, conncerne a priori l'émancipation du fils DESCHAMPS, on y trouve 2 fois l'expression " acte de passcaage" (lignes 10 et 15).
https://www.archivesdepartementales76.n ... s%2F0%2F46
On retrouve le même cas vue 36 DALLENCOURT, vue 48 DAUSSY etc...
Quelle est la signification de cette expression?
Est-ce le terme notarial pour émancipation?
Merci par avance pour votre aide
Acte de passcaage
Modérateurs : thierry, normandy76
Acte de passcaage
Cordialement
Bertrand COUAILLET
Adhérent CGPCSM n°: 72-375 40
Publication GENEANET
identifiant: bertrandcharles
Bertrand COUAILLET
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Re: Acte de passcaage
Peut-etre "passera âge "mais je ne l'ai pas trouvé comme synonyme d'émancipation
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Re: Acte de passcaage
Bonjour,
Il s'agit du mot "passé-âge".
J'ai trouvé ce mot sur le site Persée, les annales de Normandie, Majorité et émancipation en droit normand (XVIème siècle - Révolution) - compte rendu de Jacqueline MUSSET.
page 146, le nouveau majeur réclamait au juge de son domicile un "passé-âge", acte délivré par celui-ci après preuves irréfutables fournies obligatoirement ; le "passé-âge" devait alors être signifié à la personne et au domicile du "Gardain" accompagné d'un extrait baptistaire signé du curé, afin que le seigneur n'ait pas lieu "d'incidenter".
Bonne réception
Colette BIENAIME
Adhérente 72-42573
Il s'agit du mot "passé-âge".
J'ai trouvé ce mot sur le site Persée, les annales de Normandie, Majorité et émancipation en droit normand (XVIème siècle - Révolution) - compte rendu de Jacqueline MUSSET.
page 146, le nouveau majeur réclamait au juge de son domicile un "passé-âge", acte délivré par celui-ci après preuves irréfutables fournies obligatoirement ; le "passé-âge" devait alors être signifié à la personne et au domicile du "Gardain" accompagné d'un extrait baptistaire signé du curé, afin que le seigneur n'ait pas lieu "d'incidenter".
Bonne réception
Colette BIENAIME
Adhérente 72-42573
Re: Acte de passcaage
En complément, le grand dictionnaire universel du XIX siècle donne cette définition du passé-âge
Ancienne coutume :Acte par lequel un juge déclarait qu' il était de notoriété publique qu' une personne avait atteint la majorité coutumière
Bonne suite dans vos recherches
Martine
Ancienne coutume :Acte par lequel un juge déclarait qu' il était de notoriété publique qu' une personne avait atteint la majorité coutumière
Bonne suite dans vos recherches
Martine
Re: Acte de passcaage
Bonjour Colette et Martine,
Grand merci pour ces brillantes explications : je vais pouvoir continuer la transcription de cet acte notarié.
Bien cordialement
Bertrand
Grand merci pour ces brillantes explications : je vais pouvoir continuer la transcription de cet acte notarié.
Bien cordialement
Bertrand
Cordialement
Bertrand COUAILLET
Adhérent CGPCSM n°: 72-375 40
Publication GENEANET
identifiant: bertrandcharles
Bertrand COUAILLET
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