Acte de passcaage

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Modérateurs : thierry, normandy76

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bertrand
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Acte de passcaage

Message par bertrand »

Bonjour,

Aux AD de Rouen, la côte 2E 1/2955 Enregistrements de séparations civiles, émancipations, curatelles 1600-1647 vue 046/580, conncerne a priori l'émancipation du fils DESCHAMPS, on y trouve 2 fois l'expression " acte de passcaage" (lignes 10 et 15).

https://www.archivesdepartementales76.n ... s%2F0%2F46

On retrouve le même cas vue 36 DALLENCOURT, vue 48 DAUSSY etc...

Quelle est la signification de cette expression?
Est-ce le terme notarial pour émancipation?

Merci par avance pour votre aide
Cordialement

Bertrand COUAILLET
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mhautot
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Re: Acte de passcaage

Message par mhautot »

Peut-etre "passera âge "mais je ne l'ai pas trouvé comme synonyme d'émancipation

Colette BIENAIME
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Re: Acte de passcaage

Message par Colette BIENAIME »

Bonjour,
Il s'agit du mot "passé-âge".
J'ai trouvé ce mot sur le site Persée, les annales de Normandie, Majorité et émancipation en droit normand (XVIème siècle - Révolution) - compte rendu de Jacqueline MUSSET.
page 146, le nouveau majeur réclamait au juge de son domicile un "passé-âge", acte délivré par celui-ci après preuves irréfutables fournies obligatoirement ; le "passé-âge" devait alors être signifié à la personne et au domicile du "Gardain" accompagné d'un extrait baptistaire signé du curé, afin que le seigneur n'ait pas lieu "d'incidenter".
Bonne réception
Colette BIENAIME
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mhautot
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Re: Acte de passcaage

Message par mhautot »

En complément, le grand dictionnaire universel du XIX siècle donne cette définition du passé-âge
Ancienne coutume :Acte par lequel un juge déclarait qu' il était de notoriété publique qu' une personne avait atteint la majorité coutumière
Bonne suite dans vos recherches
Martine

bertrand
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Re: Acte de passcaage

Message par bertrand »

Bonjour Colette et Martine,
Grand merci pour ces brillantes explications : je vais pouvoir continuer la transcription de cet acte notarié.
Bien cordialement
Bertrand
Cordialement

Bertrand COUAILLET
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