Page 1 sur 1

CAUSE DE DÉCÈS

Posté : 18 oct. 2017, 22:55
par tharreaum
Bonsoir,
Quelqu'un peut'il me dire si l'on a la possibilité de connaitre la cause de décès d'un membre de notre arbre, par le biais du certificat de décès délivré par le médecin par exemple .
cela concerne le décès de DESERT Ernest Adolphe né le 9/09/1883 à Auzebosc et décédé le 17/03/1936 à Betteville.
Merci à toutes les personnes par avance.
M. THARREAU

Re: CAUSE DE DÉCÈS

Posté : 21 oct. 2017, 11:51
par Fabrice P
Bonjour Tharreaum, d'après ce qui est écrit ici : http://www.cada.fr/archives-publiques,6093.html

la loi du 15 juillet 2008 permet la consultation d'archives médicales 25 ans après la date du décés de l'intéressé. Par contre je ne saurais dire où vous pouvez trouver ce document.