Bonsoir,
Quelqu'un peut'il me dire si l'on a la possibilité de connaitre la cause de décès d'un membre de notre arbre, par le biais du certificat de décès délivré par le médecin par exemple .
cela concerne le décès de DESERT Ernest Adolphe né le 9/09/1883 à Auzebosc et décédé le 17/03/1936 à Betteville.
Merci à toutes les personnes par avance.
M. THARREAU
CAUSE DE DÉCÈS
Modérateurs : thierry, normandy76
Re: CAUSE DE DÉCÈS
Bonjour Tharreaum, d'après ce qui est écrit ici : http://www.cada.fr/archives-publiques,6093.html
la loi du 15 juillet 2008 permet la consultation d'archives médicales 25 ans après la date du décés de l'intéressé. Par contre je ne saurais dire où vous pouvez trouver ce document.
la loi du 15 juillet 2008 permet la consultation d'archives médicales 25 ans après la date du décés de l'intéressé. Par contre je ne saurais dire où vous pouvez trouver ce document.
Fabrice Prudhomme
GGHSM n°73-29358
GGHSM n°73-29358