Cercle Généalogique du Pays de Caux - Seine-Maritime

Les registres d'écrou

Thierry HOUX — 2023-06-01T05:51:00Z

Les AD76 viennent de mettre en ligne de nouveaux documents numérisés à savoir les registres d'écrou.
Ces documents servaient à l'enregistrement des personnes incarcérées dans des établissements pénitentiaires.

La Seine-Inférieure comptait cinq prisons départementales : Dieppe, Le Havre, Neufchâtel-en-Bray, Rouen et Yvetot. Les Archives départementales conservent également des répertoires pour la prison de Pont-Audemer dans l'Eure. Sont enfermés dans les maisons d'arrêt les prévenus, parfois mineurs, en attente de passage en correctionnelle et dans les maisons de correction les condamnés en correctionnelle de moins d'un an. Sont également présents des écrous tenus par les cours d'assises.

Des séries parallèles de registres ont été tenues pour certaines catégories de population, comme les marins, passagers, militaires et forçats.
Ces documents fournissent un grand nombre d'informations utiles sur la population carcérale : état civil, origine sociale, morphologie, profession, instruction, religion, tenue vestimentaire, date et tribunal du jugement.

A titre informatif, les registres d'écrou du Havre antérieurs à 1835 sont conservés aux Archives municipales du Havre.

Un délai de mise en ligne de 100 ans a été appliqué. Les registres de moins de 100 et de plus de 50 ans sont consultables en salle de lecture du Pôle Archives historiques (registres cotés en 2 Y) ou du Pôle Archives contemporaines (registres cotés en W).

Que peut-on y trouver ? La trace d'un ancêtre passé par la case "Prison" avec sa description physique (ce qu'on ne trouve pas ailleurs pour les femmes), ses parents, son lieu de naissance, la cause de son emprisonnement, le jugement rendu.
Bien sûr, selon l'époque, la quantité de renseignements fourni varie.
Sur Dieppe les registres commencent en 1853 jusque vers 1917.

Voici, par exemple, ce que renseigne la mise sous écrou de Paulin Florimond Thieury le 2 juillet 1856 incarcéré pour offenses envers l'Empereur :

Outre le fait qu'il soit de Royville, âgé de 33 ans fils de Pierre et de feue Françoise Bertelot, on a son signalement.

A partir de 1879 la case du registre qui indique le jugement rendu est remplie. On sait alors le temps passé en geole.
En voici un exemple :

Benjamin POYER 17 ans est condamné pour vols, et coups à 6 mois de prison : pas de bracelet électronique, ni de peine aménagée !
Jugé le 15 juin, il est transféré à Rouen le 4 juillet à la Maison de Correction (la Prison) et n'en sortira que le 15 décembre.

Quelques registres contiennent, à la fin, des listes alphabétiques, mais peu.

J'ai dépouillé le premier registre (25/1/1853-9/9/1858) et ai mis en ligne dans les actes divers de Dieppe les 870 écrous de ce registre.

Depuis quand a t-on un nom de famille ?

Francis RENOUT — 2018-12-06T10:41:47Z

Si vous entrez dans une machine à remonter le temps pour retrouver la trace de vos ancêtres, un conseil : n'allez pas au-delà du XIIème siècle.
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Avant cette date les noms de famille étaient généralement réservés aux grandes lignées, le commun se contentant d'un prénom. Savez-vous que la France est le pays à avoir le plus de noms de familles au monde ? On recense plus de 1.2 millions de patronymes différents. Mais d'où viennent ils et y en a t-il eu à toutes les époques ?

Jusqu'au 11e siècle, les personnes ne portaient qu'un nom de baptême. Les premiers noms de familles sont apparus en France à partir du XII ème siècle. C'était des surnoms qu'on donnait aux individus afin d'éviter les confusions. La forte augmentation démographique à provoqué la difficulté de différencier les habitants des villages. Apparus plus tardivement, les noms collectifs sont ceux qui nous intéressent ici ; il s'agit des noms de famille. A l'heure actuelle en France, ils sont généralement uniques et demeurent héréditaires.

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A partir du XVème siècle, un long processus de fixation des noms de famille s'amorce. Par ailleurs, le pouvoir politique s'intéresse à la question et réglemente progressivement l'existence des noms de famille.

En 1474, Louis XI interdit de changer de nom sans une autorisation royale.

En 1539, François Ier promulgue l'ordonnance de Villers-Cotterêt. Celle-ci rend obligatoire la tenue de registres d'état-civil. Cette tâche est confiée aux curés, le Clergé constituant la seule « administration » présente dans tout le royaume. En fait, la décision royale officialise et généralise une pratique déjà en usage depuis le siècle précédent, principalement dans les villes.

http://portal-lem.com/documents/langues/occitan/ordonnance_de_villers-cotterets.pdf

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Avec la Révolution française, la tenue de l'état-civil quitte le cadre de le paroisse. Elle passe désormais dans les attributions de l'État et se fait à la mairie de chaque commune.

La loi du 6 fructidor de l'an II (23 août 1794) interdit de porter d'autre nom et prénoms que ceux inscrits à l'état-civil sur l'acte de naissance. Cependant, le Conseil d'État peut autoriser un changement de patronyme (ils sont actuellement environ 800 par an).

En 1870, l'apparition du livret de famille fige définitivement l'orthographe de tous les patronymes.

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L'étymologie des noms de familles :

Connaître l'origine du nom est intéressante. Elle donne quelques informations sur l'origine (très lointaine) de vos ancêtres (origine géographique, origine sociale, métiers…).

Les noms de famille viennent :

– d'anciens prénoms de baptême : Nicolas, Martin, Laurent, Bernard, Thomas…

– de professions : Meunier, Maréchal, Boulanger, Leforgeron…

– de sobriquets et surnoms de toutes sortes liés à l'apparence physique Roux (Leroux), Brun (Lebrun), Borgne (Leborgne), aux traits de caractères (Lesage) , Leblanc

– de lieux géographiques : Dupont (habitant près d'un pont), Delaporte (habitant à l'entrée du village), Delacroix, Dupré

– de plantes, d'arbres:Poirier, Pommier

– d'animaux : Videcoq (surnom des chasseurs de l'oiseau migrateur du même nom dans le pays de caux et dans la manche), Cheval, Renard. - (On trouve un village du nom de Videcosville près de la côte dans la manche.Ce village tirerait son nom des Videcoqs d'après une tradition orale.)

– du rang social…

Les noms ont évolué au cours des siècles. Ils existent de très nombreuses variantes orthographiques d'un nom (Videcoq, Vitcoq, Vittecoq,Vidquot, Vitecoc etc...) et des diminutifs (avec des variantes orthographiques : Laurencin, Laurancin, Laurençon, Lauranson, Lauransot, Laurensot…).

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Transmission du nom :

On donne d'ailleurs comme définition du patronyme : "nom de famille". Etymologiquement, patronyme vient du latin pater, le père. Il existe aussi le matronyme, nom transmis par la mère, du latin mater.

Qu'en est-il de l'orthographe des noms :

On entend souvent dire par certaines personnes qui commencent leur généalogie : « mon nom s'écrit ainsi »

Il n'y a pas d'orthographe. Les patronymes évoluent d'un acte à un autre, selon la personne qui l'écrit (connaissance du nom…), selon la prononciation. L'illettrisme de l'époque ne permettait pas un orthographe bien établie pour les noms de familles. Leur usage était avant tout oral.

Il ne faut pas s'arrêter à une orthographe. il faut aussi chercher des orthographes approchantes. Pensez à la phonétique ! Les sonorités évoluaient et variaient en fonction du dialecte ou du patois pratiqué dans la région concernée.

Vous serez très surpris des évolutions d'un patronyme. Un nom de famille peut être écrit de manière différente dans le même acte. Ce nom de Videcoq a été trouvé écrit de 27 façons différentes dont Vicoq !

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Le changement de nom :

Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré

En France, lors de son mariage, chaque époux conserve son nom de naissance. Mais chacun peut choisir de prendre comme nom d'usage celui de son conjoint

Depuis la loi no 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille, la transmission du nom de famille ne fait plus aucune distinction entre le nom de la mère et celui du père. L'enfant peut recevoir aussi bien le nom de l'un que le nom de l'autre, voire les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents ou dans l'ordre alphabétique par décision du juge lorsque les parents ne se mettent pas d'accord sur l'ordre.

Environ 82,8 % des enfants nés en 2012 portaient le nom de leur père, 6,5 % portaient le nom de leur mère, et 8,5 % portaient les deux noms accolés (père puis mère : 5,9 %, mère puis père : 1,6 %). Enfin, 2,2 % d'enfants avaient un autre nom, notamment du fait de noms en plusieurs mots de l'un ou l'autre des parents

F,Renout
(Administrateur cgpcsm)

Sources :

Géopatronyme et divers

Les unités de mesures

Thierry HOUX — 2015-01-23T08:18:47Z

On est souvent confronté à d'anciennes mesures lorsqu'on consulte les actes anciens ; cet article donne les moyens de convertir ces valeurs en données de l'actuel système métrique, interprétable par tous.

Les valeurs relevées ci-après sont extraites de l'Annuaire de l'arrondissement de Dieppe, édition de 1866, page 60.

Les unités de longueur.
Aune : On se servait de celle de Rouen qui avait 1,19m
Toise : Elle valait 1,949m
Pied : Il valait 0,32m
Pouce : 2,7cm
Ligne : 0,225cm
Perche : La perche linéaire : 7,15m
Lieue : On se servait de la lieue commune de France de 25 au degré soit 4km 4hm 44m. La lieue de poste de 2 toises équivalait elle à 3km 9hm.
Arpent : 0,5107h soit 51a.
Acre : Il valait 160 perches divisées en 4 vergées soit 68,66a.
Perche :

Vicomté d'Arques : De 20 pieds 2 pouces ,ou de 22 pieds de chacun 11 pouces, valait 44 centiaires.
Vicomté d'Eu : De 21 pieds 1 pouce, ou de 23 pides de 11 pouces, ou de 22 pieds de 11 pouces 6 lignes, valait 469 centiares.
Celle en usage dans quelques communes du canton de Tôtes : 18 pieds 4 pouces ou de 22 pieds de chacun 10 pouces, pas d'équivalence fournie.

Tonneau : Le tonneau, pour l'encombrement de navires, était de 1,4396m.
Corde : Mesure pour le bois de chauffage, elle valait 8 pieds sur 4 buches de 22 pouces. Cela correspond à 2,2 stères.
Marque : Mesure pour le bois de charpente, elle valait 300 chevilles, chaque cheville 12 pouces. Elle vaut 0,714 décistère ; la cheville vaut 0,0024 décistère.

Les unités de capacité pour liquides et solides.
Pot : Mesure de capacité.

De Rouen : 1,86l. Il était la mesure de capacité pour les liquides. Il se divisait en 2 chopines, la chopine en 2 demions, le demion en 2 demiards. Le muid égalait 144 pots.
D'Arques : C'était la base des mesures de capacité pour les matières sèches. Le pot équivaut à 1,824 l.

Boisseau :

d'Auffay : 3,089 décalitres
de Bacqueville : 3,260 décalitres
de Bellencombre : 3,260 décalitres
d'Envermeu : 3,283 décalitres
des Ventes d'Eawy : 2,189 décalitres
du Bosc le Hard : 3,965 décalitres
de Dieppe : 2,747 décalitres
d'Eu : 1,942 décalitres
d'Ouville : 3,693 décalitres
de Tôtes : 3,472 décalitres

Mine : La mine de blé à Rouen équivalait à 9,12 décalitres.
Quarte : 5,07 litres.
Minette : 1,425 litre.
Mine : La mine d'avoine équivalait à 1,752 hectolitre.
Baril : Le baril de charbon équivalait à 1,259 hectolitre.

Les unités de poids
Livre :

Livre d'Arques : 494,3574 grammes.
Livre de Rouen : 491 grammes.

Once : 31 grammes.
Gros : 3,8 grammes.
Denier : valait 24 grains.
Grain : 5 centigrammes.
Marc d'orfèvres : Celui de Rouen équivalait à 2,4497658 hectogrammes.

La Bienfaisance Nationale sous la Révolution

Dominique CARPENTIER — 2014-08-08T11:48:17Z

La série L des Archives Départementales de la Seine Maritime vous réserve toujours des surprises.
Par Dominique Carpentier.

C'est le district de Cany que nous avons choisi de vous présenter cette fois à l'heure de sa transformation en communauté de communes. Il couvrait à l'époque les "cantons de Fontaine, Laurent, Cany, Doudeville, Ourville, Valmont et Veules". La période révolutionnaire nous laisse une collection de registres concernant la bienfaisance nationale qui semble unique dans cette série. Ces registres, sous les cotes L 1543 à L 1550, nous fournissent des renseignements sur :
– des cultivateurs vieillards ou infirmes,
– des mères ou veuves ayant des enfants,
– des artisans vieillards ou infirmes,
– des veuves d'agriculteurs ou d'artisans
tous ces registres, avec date de naissance des intéressés auxquels devait être versée une aide semestrielle : 80 livres pour les vieillards, 60 livres pour les mères et veuves, débutent ainsi :

" Au nom du peuple français, la République honore la vieillesse et le malheur"

L'idée du versement d'une aide semestrielle était généreuse, mais il semble que les inscriptions dans ces registres n'aient pas été suivies d'effet pour les personnes concernées.

Cultivateurs vieillards ou infirmes

Nom	Prénom	Date de naissance	lieu d'habitation
DELAHALLE	Jean	13/01/1703	Sassetot le Mauconduit
COLOMBEL	Guillaume	12/09/1708	Berville
LASIS	Etienne	15/03/1711	Angerville la Martel
MONGNOT	Pierre	13/03/1713	Sassetot le Mauconduit
FEMEL	Jean	01/09/1714	Brametot
LIOT	Georges	08/08/1715	Ancretteville sur Mer
RENAULT	Guillaume	17/05/1715	Normanville
COQUAIS	Pierre	25/03/1716	Bondeville près Fécamp
HEDIN	Pierre	14/06/1716	St Pierre le Vieux
HANOT	René	21/01/1717	Sassetot le Mauconduit
CADINOT	Jean	21/02/1717	Sassetot le Mauconduit
DRUEL	Jean	14/04/1717	Sotteville sur Mer
MIEUX	Jacques	1717	Heuville
LAROQUE	François	31/03/1718	Mesnil Rury
CREVON	Jean	06/03/1718	Harcanville
MARTIN	Pierre	10/01/1719	Sassetot le Mauconduit
CORDIER	Charles	26/06/1719	St Sylvain
FOUCAULT	Pierre Adrien	01/09/1719	Bourville
CADINOT	Georges	15/11/1719	Riville
DORÉ	Louis Ambroise	07/12/1719	Sotteville sur Mer
VIEILLOT	François	1719	Bourville
BLANQUET	Antoine Laurent	17/01/1720	Néville
BAPAUME	Guillaume	13/02/1720	Normanville
VIEILLOT	Pierre	18/03/1720	Paluel
LOQUÉ	Jacques	21/05/1720	Bosville
PIENOEL	Jacques	04/09/1720	Angerville la Martel
HEBERT	Jean Baptiste	29/01/1721	Sotteville sur Mer
CAPRON	Nicolas	30/12/1721	Néville
PESQUET	Pierre	10/06/1721	Manneville
CORBIERE	Louis	20/08/1722	Routtes
TROUSSEL	Jacques	1722	Bourville
PIENOEL	Pierre	01/02/1723	Paluel
BOCQUET	Pierre	05/02/1723	Bosville
TIFFRAY	Jean François Adrien	23/02/1723	Auberville
LHOMMET	Charles	24/04/1723	Blosseville
DAVID	François	09/03/1724	Angerville la Martel
LEROY	Robert	1724	Riville
CHAPPELLE	Antoine	02/06/1724	Cany
LEHEUX ?	Pierre	05/07/1724	Canouville
BEAUFILS	Louis	10/12/1724	Brametot
RICHER	Pierre	1724	Limpiville
MIGNOT	Jean	04/05/1725	Blosseville
BRETTEVILLE	Jacques	06/06/1725	Cany
LELANDOIS	Jean	14/01/1726	Ste Hélène
LORMOY	Adrien	30/07/1726	Sassetot le Mauconduit
BARRAY	Pierre Nicolas	19/12/1726	Thiergeville
PIERRE	Louis	05/01/1727	Montbourg
DUVALLET	Jean	13/01/1727	Harcanville
PANEL	Pierre	23/05/1727	St Sylvain
BLONDEL	Charles	12/02/1728	Drosay
RIDEL	Pierre	21/09/1728	Blosseville
BAILHACHE	Jacques	17/10/1728	Riville
SANGER	Pierre	29/04/1729	Berville
GILLE	Jean	09/03/1729	Marguerite
SOUDRY	Jean	01/07/1729	Riville
HOUDEVILLE	Jacques Nicolas	28/12/1729	Fultot
BOUILLIER	Jacques	27/01/1730	Blosseville

Mères ou veuves ayant des enfants

Nom	Prénom	Date de naissance	lieu d'habitation
ROUSSEL	Anne Marguerite	05/06/1747	Gonzeville Haut
HUE	Marie Marguerite	15/10/1746	Bourville
LECLERC	Marguerite	12/06/1743	St Pierre le Vieux
DODELIN	Anne Marguerite	01/04/1751	Harcanville
CLATOT	Marie Anne	22/10/1750	Canville
DELAFOSSE	Marie Madeleine Rose	16/05/1751	Drosay
DEFRESNE	Marie	21/05/1751	Canville
QUESNEL	Marie Françoise	27/01/1752	Robertot
LOZAY	Marie Rose	18/05/1752	Drosay
POULLET	Marie	27/09/1752	Palluel
BERTIN	Marie Grégoire	28/12/1753	Drosay
LEBLOND	Marie Rose Elisabeth	01/05/1754	Drosay
BRIDEL	Angélique	01/05/1754	Biville la Martel
DELAMARE	Marguerite Françoise	30/05/1754	St Pierre le Vieux
SAUNIER	Françoise Marie Anne	22/06/1754	Riville
GROULT	Marie Catherine	19/02/1755	St Pierre le Vieux
MOREL	Marguerite Marie	12/08/1755	Drosay
SAUNIER	Marie Rose	27/10/1755	Canville
GLATIGNY	Catherine	30/10/1755	Fultot
LEMAISTRE	Catherine	08/01/1756	Limpiville
LANNÉ	Marie	31/01/1756	Gerponville
PETIT	Catherine Elisabeth	25/02/1756	Riville
BARDIN	Hélène	06/04/1756	Ste Hélène
SAMSON	Marie	31/10/1756	Blosseville
PERNEL	Marie Magdeleine	26/07/1757	St Pierre le Vieux
COUTURE	Rose	09/11/1757	Carville
FOUCAULT	Geneviève	22/06/1759	Bourville
PREVEL	Marie Catherine Françoise	10/07/1759	Carville
RIDEL	Marie Thérèse	27/09/1759	Blosseville
ALIGNY	Marie Anne	01/10/1759	Gonzeville
MUNIER	Marie Marguerite	17/10/1759	Robertot
AVIZARD	Angélique Victoire	23/01/1760	Beuzeville
MOREL	Marie Marguerite	07/05/1760	Canville
GENTIL	Marie Anne	01/12/1760	St Pierre le Vieux
LEFEVRE	Catherine Adélaïde	24/03/1761	Fultot
BAUDRIBOS	Marie Anne	07/07/1761	Drosay
DELAPIERRE	Marie Rose	01/05/1762	St Pierre le Vieux
ROUSSELET	Marie Rose Elisabeth	29/11/1762	Drosay
GRISEL	Marie Rose	18/04/1763	Carville
THIERRY	Marie Madeleine	30/07/1763	St Pierre le Vieux
BUCQUET	Marie	11/01/1764	Criquetot le Mauconduit
LEMARCHAND	Françoise	20/05/1764	Riville
LEBORGNE	Françoise Cécile	11/03/1764	Drosay
LIEURY	Marie Rose	30/07/1762	Héberville

Artisans vieillards ou infirmes

Nom	Prénom	Date de naissance	lieu d'habitation
PETITON	Alexandre	02/12/07	Berville
JOLLY	Jean	18/06/13	Angerville la Martel
RIGOUT	Jean	27/09/14	Limpiville
LELIEVRE	Nicolas	1716	Limpiville
VARLAY	Pierre	15/06/17	Malleville les grès
SOUDAY	Charles	08/12/17	Canouville
JOUEN	Jean	14/01/18	Toussaint
SAINTDENIS	Martin	10/03/18	Sotteville/Mer
PIGNAY	Jean	18/03/19	Theuville
BRETTEVILLE	Guillaume	26/02/33	Theuville
HAQUELON	Thomas	10/01/20	Toussaint
HANGARD	Guillaume	14/04/20	Cany
COUTURIER	Noël Robert	24/07/20	Auberville
GUERET	Guillaume	29/11/20	Canville
PICOT	Guillaume	21/03/21	Thiergeville
DOUVILLE	François	21/04/21	St Pierre le Vieux
BEMONT	Adrien	01/10/21	Boudeville
MACHAIS	Adrien	24/11/21	Gonseville
TALBOT	Nicolas	05/02/22	Cany
ISSAC	Martin	1722	Cany
NICOLE	Guillaume	25/02/23	Normanville
SALIN	Pierre	22/07/23	Manneville
PAUL GRAS	François	10/01/25	Cany
PAON	Pierre	22/03/24	Eletot
NOYON	Louis	27/02/25	St Sylvain
COTTIN	Jean	21/05/25	Biville la Martel
DEVÉ	Nicolas	25/09/25	Malleville
MENARD	Nicolas	25/12/25	Autigny
FONTAINE	Jean	25/05/26	Boudeville
LECOMPTE	Adrien	12/12/26	Manneville
COUTURE	Jacques	16/10/27	St Pierre le Vieux
COUTURIER	Pierre	09/09/27	Bretteville
CARRON	Nicolas	18/11/27	St Pierre le Vieux
LEROUX	Adrien	28/11/27	St Pierre le Vieux
LEGROS	Charles	1727	Criquetot le Mauconduit
TALBOT	Jacques Abraham	14/11/28	Cany
MENARD	Michel	12/12/28	Autigny
GRENIER	François	29/12/28	Drosay
AFFAGARD	Pierre	05/01/29	Canouville
VASSEUR	Pierre	13/02/29	Canville
VACHER	Pierre	22/12/31	Ermenouville
DUFILS	Adrien	09/03/32	Fultot
MARECHAL	Jean	13/12/30	Bourville
LECOMPTE	Nicolas Adrien	10/05/32	Manneville
LETHELIER	Jean	12/04/33	Harcanville
DESVAUX	Guillaume	08/06/33	Canville
BAUDOUIN	Adrien Guillaume	27/07/33	Malleville les Grès
LEFRANÇOIS	Nicolas	10/10/33	Theuville
LEMONNIER	Louis	01/11/33	Canville
ISAAC	Jean	1733	Cany

Veuves d'agriculteurs ou d'artisans

Nom	Prénom	Date de naissance	lieu d'habitation
LESAUVAGE	Anne	12/08/1700	Eletot
SOUDAY	Catherine	1702	Malleville les Grès
STALIN	Françoise	1718	Cany
LEMONNIER	Charlotte	1714	Cany
MEDRINAL	Marie Anne	1704	Beuzeville
BUREL	Suzanne	15/07/1705	Toussaint
HAMEL	Marie	18/07/1705	St Pierre le Vieux
LETEURTRE	Anne	05/08/1708	St Sylvain
LECARPENTIER	Catherine	06/09/1706	Malleville les Grès
BLONDEL	Marie	17/06/1708	Drosay
LEFRANÇOIS	Françoise	1719	Bertreville
GRANDAIN	Marie	30/11/1710	Berville
CALBRIX	Marie	12/05/1712	Blosseville
LECORDIER	Catherine	13/07/1712	Boudeville
LETERC	Jeanne	31/03/1715	Harcanville
CARDON	Anne	05/05/1715	Limpiville
MALLEVILLE	Marie	25/03/1716	Manneville
BARRAY	Marie	06/07/1716	Malleville
ROUSSEL	Madeleine	02/08/1716	Drosay
LEMOINE	Elisabeth	22/08/1716	Bondeville près Fécamp
DRANGUET	Catherine	07/12/1716	Limpiville

Directoire : Le droit de vote.

Thierry HOUX — 2014-08-07T07:12:52Z

L'époque actuelle d'élections présidentielle et législatives est l'occasion de mettre en avant des documents concernant le droit de vote de nos ancêtres par le biais de la série L des archives départementales de la Seine-Maritime. Pour rappel, cette série couvre la période 1790 à 1800, période "révolutionnaire" à tous points de vue.

Après un rappel du contexte de l'époque, de la constitution de 1795, nous avons choisi de vous présenter les registres civiques de l'an V du district de Cany sous les cotes L 2985 à L 3003 :
Barville, Bertheauville, Bertreville, Bosville, Canouville, Cany, Clasville, Crasville la Mallet, Crosville, Flamanville(tte), Grainville, Malleville, Mautheville, Ocqueville, Ouainville, Paluel, Sasseville, Veulettes et Vittefleur.

Bonne lecture
D. Carpentier

Contexte historique :
Le 26 octobre 1795, la Convention cède la place au Directoire.

Ayant renversé Robespierre le 9 thermidor de l'an II (27 juillet 1795), les conventionnels modérés, ou "thermidoriens", mettent fin à la Terreur. Ils votent la Constitution de l'an III qui instaure le Directoire, avec le souci de préserver leurs acquis. Les constituants prévoient deux assemblées, les Cinq-Cents et les Anciens, destinées à se neutraliser l'une l'autre et à éviter le retour de la dictature comme à l'époque de la Convention montagnarde. Les 2/3 des futurs députés devront être choisis parmi les anciens conventionnels et le droit de vote sera réservé aux possédants. Ces limitations vaudront au futur régime l'opposition résolue des royalistes et des Jacobins.Le régime du Directoire, court, aura néanmoins l'occasion de fonder un nouveau système d'unités de mesure, de réformer la société (égalité devant la loi, suffrage universel, liberté de la presse, de croyance et de pensée, suppression des corporations, abolition de l'esclavage, droit au divorce), le gouvernement (suppression des droits féodaux, séparation des pouvoirs, de l'église et de l'état), l'éducation (école publique, écoles Normale Supérieure et Polytechnique)et de lancer d'autres réformes de fond.

Présentation des Constitutions :

La première Constitution qui date du 3 septembre 1791 a été établie par l'Assemblée Nationale Constituante. Elle ne dura qu'un an.

Cette Constitution reconnaissait la souveraineté du peuple. Cependant l'Assemblée Nationale Constituante s'est efforcée de limiter le droit de vote afin de préserver les prérogatives de la bourgeoisie libérale ce qui a abouti à l'instauration du suffrage censitaire. Seuls ceux qui payaient une contribution (nobles, bourgeois) votaient à ce suffrage.

La Constitution attribuait le pouvoir législatif à une assemblée unique élue pour deux ans et le pouvoir exécutif au roi.

Ensuite d'autres constitions se sont succédées. Toutes ne sont pas indépendantes et cherchent chacune à améliorer la précédente.

Le 5 mai 1789, les Etats généraux se réunirent à Versailles. Ils étaient composés de députés élus par le clergé, la noblesse et le tiers état. Le 17 juin, les députés du tiers état, rejoints par quelques députés du clergé et de la noblesse, se proclamèrent Assemblée constituante. Le 19 août, la Constituante adopta la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, composée de 17 articles dont le premier manifestait une rupture fondamentale : "Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune."

La 1ère constitution fut votée le 3 septembre 1791. Son texte était divisé en 7 titres et 210 articles. Le titre II était consacré à la division du royaume (départements, districts, communes), aux droits et aux devoirs des citoyens.Le titre III régla le fonctionnement des pouvoirs publics (la France devint une monarchie constitutionnelle) .Le titre IV traita de la force publique et établit la prépondérance du pouvoir civil sur le pouvoir militaire .Le titre VI fut consacré "aux rapports de la nation française avec le monde" et reproduit "une déclaration de paix au monde votée par l'Assemblée". Le titre VII énumérait les conditions nécessaires pour que l'Assemblée soit révisée. De nombreux principes furent consacrés par la Constitution de 1791, même si elle ne dura qu'un an et furent repris dans les constitutions suivantes. La Constitution de 1791 fut une étape essentielle dans l'histoire contitutionelle française.

Puis, le projet constitutionnel de Condorcet fut adopté en 1793 par l'Assemblée. Cette 2e Constitution, précédée d'une déclaration, affirmait que le bonheur commun est le but de la société, riche de 124 articles ,elle instaura notamment le suffrage universel , mais à l'époque uniquement réservé aux hommes. Elle prévoyait un pouvoir exécutif composé de sept ministres et un secrétaire d'état choisi hors de l'Assemblée. L'Assemblée se voyait attribuer un pouvoir très important, mise à part le vote des lois (et non les décrets) qui devaient être soumises à référendum. Mais cette constitution ne fut jamais appliquée en raison des temps de guerre qui nécessitaient un pouvoir exécutif fort.

La Constitution de 1795, celle qui nous intéresse et qui durera un peu plus de 4 ans, comprenait 377 articles. Elle abandonne le principe du suffrage universel, affirme l'unité et l'indivisibilité de la République. Le pouvoir exécutif est confié à un Directoire composé de cinq membres élus par le corps législatif. Après le coup d'État du 18 Brumaire, une nouvelle Constitution de 95 articles, ne comportant aucune déclaration de droits, fut élaborée par Sieyès et Napoléon Bonaparte. Elle donnait le pouvoir au chef de l'État : le Premier consul, Napoléon.

Pour en savoir plus, lire le titre II de la constitution de 1795.

Les textes :


Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.


Constitution du 5 fructidor an III

Pour ceux qui s'intéressent à l'histoire : www.Herodote.net
Pour tout savoir sur les constitutions : Conseil Constitutionnel, les constitutions.

Les Registres civiques du District de Cany :

Il s'agit de cahiers destinés "à inscrire les citoyens de la commune ayant suivant la constitution le droit de voter dans la prochaine assemblée primaire du canton de Cany, établis le 25 nivose V de l'année républicaine". Les mentions de ces ancêtres des listes électorales ne sont pas toutes identiques selon les communes, certaines ne mentionnant pas le métier, d'autres précisant l'âge. Ces cahiers offrent la possibilité de scanner la signature de votre ancêtre, bien que malgré la Constitution en vigueur, on y trouve aussi quelques cas d'électeurs ne sachant signer.


Registres civiques du District de Cany