Cercle Généalogique du Pays de Caux - Seine-Maritime

La série C des archives : Les rôles de taille.

Thierry HOUX — 2015-02-16T10:46:22Z

Par Dominique Carpentier

La série C des Archives Départementales concerne l'administration civile avant 1790.

On y trouve les fonds de l'Intendance de la Généralité de Rouen et de ses subdélégations, du Bureau des Finances de Rouen, de l'Administration des domaines, des Elections sous la cote C.
Les Fonds du contrôle des actes, des insinuations, du Centième denier se retrouvent sous la cote 2 C.
Des répertoires permettent de s'y retrouver dans cette série offrant plus de 251 mètres linéaires de documents.
C'est dans cette série que figurent les rôles de taille.

Certains rôles de taille ont fait l'objet de dépouillements dont vous trouverez les résultats dans les actes en lignes à la rubrique "Divers" ; peut-être y trouverez-vous certains de vos ancêtres ?

En savoir plus sur la Taille :

La taille est l'un des différents impôts de l'ancien régime. On peut y rajouter la gabelle, le vingtième, la capitation, la dîme.
Le principe de base de la taille est que l'administration fiscale fixe un montant d'imposition par paroisse. Ensuite, les contrôleurs de la taille répartissent cet impôt entre les contribuables.
La taille est un impôt par foyer dont sont exemptés les nobles et le clergé ainsi que les titulaires de certains offices.
Ne payent pas non plus la taille les « très pauvres » souvent regroupés spécifiquement sous la rubrique « mendiants » ou « invalides ». Parfois la rubrique est intitulée « mendiants et fugitifs ». Parmi ces derniers, dans les régions concernées, on trouve naturellement des protestants émigrés
Les rôles de la taille nous donnent donc une espèce de radiographie fiscale d'une paroisse à un moment donné du temps.
Le nombre de foyers fiscaux (de feux) nous donne une indication du nombre d'habitants de la paroisse. Usuellement, on multiplie le nombre de lignes, c'est à dire de feux, par 4 ou 5 pour avoir le nombre d'habitants. Par exemple, pour St Valery, avec environ 1000 feux, on obtient 4500 habitants à la fin du XVII° siècle, ce qui semble une donnée acceptable.
D'un point de vue généalogique, les rôles de taille sont intéressants parce qu'ils permettent de se faire une idée, notamment en cas d'homonymies fréquentes, du nombre de familles portant le même nom, des professions exercées et du patrimoine foncier.
Parfois, existent en effet des indications de professions assez précises. Avec les données collectées, il est cependant assez difficile de se faire une idée du niveau de vie réel par extrapolation de la justice fiscale de l'époque.
On voit cependant que les données collectées reflètent certains critères de standards de vie, ainsi que les normes en vigueurs :
On compte le nombre de chevaux, de vaches et de charrues, qui sont exceptionnellement supérieurs à une ou deux unités. Nous ne sommes pas dans une région d'élevage.
Le nombre d'acres est également un critère important. On estime usuellement l'acre normand à ½ hectare. Je ne résiste cependant pas à retranscrire la définition du dictionnaire « Furetière » de 1690

« ACRE. s. m. Mesure de terre qui se dit particulièrement en Normandie, qui contient 160. perches. L'acre du bois est de 4. vergées, la vergée de 40. perches, la perche de 24. pieds, le pied de 24. pouces, & le pouce de 12. lignes : mais tout cela diffère selon les lieux.

Dans un Registre de la Chambre des Comptes il est dit, que l'acre contient quatre vergées, dont il en faut deux pour l'arpent ; qu'une vergée contient quarante perches de terre, & chaque perche contient 24. semelles de pied. Chez les Anglais un acre contient 16. perches en longueur, & autant en largeur. »

Mais en réalité, au XVIIème siècle, la plus grande anarchie règne pour tout ce qui est système de mesures. Chaque paroisse possède ses propres systèmes, tous calqués sur celui-ci.. Mais les unités sont variables en quantité d'une paroisse à l'autre, et même, au sein d'une même paroisse, dans le temps. Ainsi, à titre d'exemple, un document non daté mais de cette époque, indique une mesure de 1 Acre 22 Perches en mesure de Fécamp et donne une valeur de 2 acres 1 Vergée 29 Perches en mesure de Rouen pour équivalente.

Nous avons donc des données que les registres paroissiaux ne permettent pas de faire apparaître : position d'un individu par rapport à sa famille, position par rapport à un environnement professionnel, estimation (discutable) de la « position sociale ».

Dominique LOSAY

Un impôt injuste : la Gabelle

Marielle GRICOURT — 2014-08-08T16:32:59Z

Le mot 'Gabelle' est un terme général s'appliquant à toute espèce d'impôts : il y a une gabelle des vins, une gabelle des draps... etc. Mais, de bonne heure l'habitude fut prise de l'appliquer seulement à l'impôt sur le sel.

Philippe VI fut non pas son créateur, mais au moins le généralisateur de cet impôt. Pas ses ordonnances, il restrignit la vente du sel aux greniers royaux, où, à son prix marchand, s'ajoutaient les droits du roi, déjà variables selon les provinces.

C'est sous Colbert que la législation des gabelles fut fixée dans ses traits essentiels par la grande ordonnance de mai 1680. Le royaume se trouvait divisé en six parties :

Comme on peut le voir, la Normandie faisait partie du Pays de la Grande Gabelle. Non seulement le sel y était très cher, mais encore la consommation d'une certaine quantité minimum de sel y était obligatoire : un minot de sel (12 litres réputés peser 100 livres ) par quatorze personnes au dessus de huit ans ; et cela pour pot et salière seulement, le sel destiné aux salaisons était tout différent et devait être levé en sus. Cette vente était néanmoins volontaire parce que l'on pouvait acheter quand on voulait et parce que les pauvres pouvaient s'approvisionner au détail, et même ne prendre que la quantité de sel qu'ils voulaient.

Le prix d'achat aux marais salants fut fixé en 1711 à 410 livres le muid ( 1 muid = 48 minots ). Le prix de vente varia beaucoup sous l'ancien régime, mais, sous Louis XVI, l'état vendait le sel environ 70 fois le prix qu'il l'avait acheté.

Outre le prix elevé d'une denrée nécessaire, le grand vice de la gabelle était cette diversité de prix selon les provinces qui offrait une tentation importante à la contrebande. Celle ci était universellement pratiquée par les 'faux-sauniers' qui étaient chassés par les 'gabelous'. Les peines étaient terribles : contrebande à pied et sans armes : 200 livres d'amende, mais en groupe : 9 ans de galère. Necker rapporte que la contrebande amenait annuellement l'arrestation de 2300 hommes, 1800 femmes et 6600 enfants !

Aucun impôt n'a été aussi détesté que la gabelle et c'est avec des cris de colère que les cahiers de doléances de 1789 en réclamèrent la suppression.

Sources : Dictionnaire des institutions françaises, XVII-XVIIe siècles
Marcel Marion, éditions Piccard, 1923, p 247-250

Les rôles de gabelle sont des listes indiquant, pour chaque paroisse, la composition des foyers et leur obligation au regard de cet impôt. Un relevé de ce rôle pour l'année 1747 a été effectué et se trouve regroupé dans les actes 'divers' de la rubrique 'actes en ligne'. Il concerne 67 paroisse du secteur du grenier à sel de Dieppe

A titre d'exemple, voici le rôle de gabelle de St Vaast du Val pour l'année 1744 :

Cote 219 BP 477
Grenier à sel de Dieppe
Paroisse St Vaast du Val
Copie

Rôle et assiette de la taille (sic, en fait il faut lire sel) de St Vaast du Val élection d'Arques pour l'année 1744

Nbre de feux	Nbre de personnes	----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	Pots
1	3	Adrien Callais et Jean son fils sa femme laboureurs tiennent une maison masure et 10 acres de terre ont deux chevaux et une vache	18
1	3	Adrien Gohier tisserand sa femme un enfant tient une maison masure deux acres de terre	6
1	2	Adrien Lemarchand tisserand sa femme tient une petite maison masure	4
1	5	Adrien Masse laboureur, sa femme, 3 domestiques tiennent une ferme de 80 acres a 4 chevaux 2 vaches un troupeau	32
1	2	Alexandre Pigné, tisserand, sa femme tient une petite maison masure	7
1	1	Alexandre Pigné, journalier, tient une maison masure	4
1	2	Antoine Savouré, sa femme, tiennent le couvert	2
1	2	Antoine Lemoine, journalier, sa femme, tiennent le couvert	2
1	2	Antoine Fallue, tisserand, sa femme, tiennent une maison masure	6
1	4	Antoine Mauger, mareyeur, sa femme, deux enfants, 2 domestiques tiennent une maison masure et 15 acres de terre, a trois chevaux et une vache	16
1	6	Charles Routtier, laboureur sa femme, 2 enfants, 2 domestiques, tient une ferme de 80 acres de terre, a 4 chevaux, 2 vaches, un troupeau	34
1	3	Charles Ternon, laboureur, sa femme, un domestique, tient une ferme de 20 acres de terre, a 2 chevaux, une vache	22
1	1	Charles Lacaille , journalier, tient le couvert	2
1	3	Charles Goyer et Charles son fils sa femme couvreurs en chaume, tiennent une maison masure et 1 acre de terre	9
1	2	Charles Lemery cordonnier sa femme tient le couvert	2
1	2	Estienne Richer, berger, sa femme, tient le couvert	6
1	2	Guillaume Charles, journalier, sa femme, tient le couvert	2
17 feux	45 pers.	Total de la page	174

Nbre de feux	Nbre de personnes		Pots
1	2	Guillaume Gohay, charon, sa femme, tient une maison masure et 1 acre de terre	5
1	3	Jacques Petit, maréchal, sa femme, un domestique, tient une maison masure et 6 acres de terre, a un cheval et une vache	12
1	4	Jacques Marie, tailleur d'habits, sa femme, deux enfants, tient une maison masure et 4 acres de terre	10
1	1	Jacques Marie, journalier, tient le couvert	2
1	2	Jacques Adam, tisserand, sa femme, tient le couvert	4
1	2	Jean Bataille, vallet de charrue, sa femme et un enfant tient une maison masure	6
1	2	Jean Mesnil, domestique, sa femme, tient le couvert	2
1	1	Jean Benoist tient le couvert	2
1	5	Jean Fouquet, laboureur, sa femme, 2 enfants, 1 domestique, tient une ferme de 8 acres de terre, a 4 chevaux, 2 vaches et un troupeau	30
1	3	Jean Maillard, sa femme, son frère, tient une maison masure et 1 acre de terre, 1 vache	9
1	2	Jean Fonteine, tisserand, sa femme, tient une maison masure, 3 acres de terre, une vache	9
1	2	Jean Blondel, maçon, sa femme, tient une maison masure et 1 acre de terre	8
1	4	Jean Rocquigny, boulenger, sa femme, 2 enfants, tient une maison masure, 12 acres de terre, a 2 chevaux, une vache	14
1	2	Jean Mottet, sa femme, tient une maison masure et un acre de terre	5
1	2	Jean Selle, charpentier, sa femme, tient une maison masure et ½ acre de terre	4
1	2	Jean Robert, tisserand, sa femme, tient une maison masure	4
1	1	Jean Planquois, tient une maison masure et a une vache	6
1	2	Jean Lacaille, berger, sa femme, tient une maison masure et ½ acre de terre	6
1	3	Jean Lacaille de Fumechon, berger, sa femme, 1 enfant, tient une maison masure, 2 acres de terre	6
1	2	Jean Haran, tisserand, sa femme, tient le couvert	2
1	1	Jean Brunet, tient une maison masure et un acre de terre	4
1	1	La veuve de Jean Nicolet tient une maison masure et un acre de terre	7
1	1	La veuve d'Antoine Blard tient le couvert	2
22 feux	50p	Total de la page	152

Nbre de feux	Nbre de personnes		Pots
1	1	La veuve de Jean Nicolet tient une maison masure et un acre de terre	7
1	1	La veuve de Jean Doré tient le couvert	2
1	1	La veuve de Jacques Demesme tient le couvert	2
1	1	La veuve de Henry Vatinet tient le couvert	14
1	2	La veuve de Jean Jagu, un enfant tient une maison masure et 5 acres de terre, une vache	14
1	3	La veuve de Thomas Artus, 2 enfants, tient une maison masure, 2 acres de terre, 1 vache	7
1	1	La veuve de Jacques Lemittre tient une maison masure	4
1	1	La veuve de Guillaume Ferrant tient une maison masure	4
1	1	La veuve de Nicolas Goyer tient le couvert	8
1	1	La veuve de Denis Goyer fils tient une maison masure	4
1	2	La veuve de Michel Leclerc, un enfant, tient une maison masure	4
1	1	La veuve de Pierre Baudry tient une maison masure et ½ acre de terre	5
1	1	La veuve de Dufour tient le couvert	2
1	2	Les occupants le moulin à vent de lad paroisse sont 2 personnes, ont 2 chevaux	20
1	1	Marie Atinas tient le couvert	2
1	2	Martin Duclos, journalier, sa femme, tient le couvert	2
1	2	Nicolas Duclos, sa femme, tient une maison masure	5
1	3	Nicolas Andrieu mercier, sa femme, son frère, tient une ferme de 30 acres de terre, deux chevaux, 1 vache	20
1	3	Nicolas Bataille, cordonnier, sa femme, 1 enfant, tient une maison masure, 5 acres de terre, 1 cheval, une vache	12
1	3	Nicolas Mutot, sa femme, un enfant, tient le couvert	8
1	2	Nicolas Lefebvre, berger, sa femme, un enfant, tient une maison masure, 3 acres de terre, une vache	2
1	3	Nicolas Robert, tisserand, sa femme, 1 enfant, tient une maison masure 3 acres de terre, une vache	10
1	2	Nicolas Menard, tisserand, sa femme, tient une maison masure, 5 acres de terre, une vache	10
23 feux	40 pers		168 p

Nbre de feux	Nbre de personnes		Pots
1	2	Pierre Mottet sa femme tient une maison masure, 5 acres de terre, une vache	8
1	1	Pierre Lemaistre tisserand, tient une maison masure	7
1	2	Pierre Letellier, journalier, sa femme, tient une maison masure, 2 acres de terre	6
1	2	Pierre Duthil, sa femme, tient une maison masure, 40 acres de terre, une vache	10
1	2	Robert Lacaille, berger, sa femme, tient une maison masure	5
1	4	Robert Goppois, laboureur, 3 enfants, tient une ferme, 60 acres de terre, 4 chevaux, 2 vaches	22
1	2	Toussaint Baudry, charon, sa femme, tient une maison masure, 20 acres de terre	6
1	2	Thomas Benoist , journalier, sa femme, tient une maison masure ½ acre de terre	6
1	2	Vincent Picard, bosqueron, sa femme, tient une maison masure et les bois taillis de ladite paroisse	12
9 feux	19 pers	Total de cette page	82 p

Exemptés

Nbre de feux	Nbre de personnes
1	1	Discrette personne Me Louis Boutrolle ptre curé de lad paroisse, sans domestique, occupe son presbytère, n'a point encore récolté
1	1	Discrette personne Me Caumont ptre vicaire delad paroisse occupe la maison vicarialle
2 feux	2 pers