Cercle Généalogique du Pays de Caux - Seine-Maritime

Extrait de l'ordonnance royale de Villers-Cotterêts

Francis RENOUT — 2015-11-01T21:43:41Z

Dans son château de Villers-Cotterêts dans l'Aisne, en 1539, François signe l'ordonnance royale, élaborée par le chancelier Guillaume Poyet, qui fait du français la langue officielle exclusive de l'administration et du droit, en lieu et place du latin.
Le même document impose aux prêtres d'enregistrer les naissances et de tenir à jour un registre des baptêmes.
C'est le début officiel de l'état civil en France et les premiers enregistrements avec filiation du monde.
L'enregistrement des mariages et sépultures est imposé à partir de 1579 par l'ordonnance de Blois.
Ainsi, à partir du XVIe siècle, les baptêmes, mariages et décès sont inscrits sur les registres paroissiaux de l'Église catholique.

L'état civil moderne

2015-01-23T08:51:39Z

C'est un décret du 20 septembre 1792 qui crée l'état civil moderne en France. On peut rappeler que le jour origine du calendrier républicain est le 22 septembre 1792 (1 vendémiaire an I) .
Ce décret institue que, désormais, ce seront les mairies qui tiendront un registre par type d'acte (naissance, mariage, divorce, décès), qu'une table annuelle sera faite en fin de chaque année et que ces registres seront tenus en double, un exemplaire restant en mairie, l'autre étant destiné au greffe du tribunal.
Plus tard, tous les actes seront regroupés sur un seul et unique registre.
Des registres de publications de mariages ont été tenus jusqu'en 1927. Malheureusement, une loi de 1959 a autorisé leur destruction.
A noter qu'en l'an VII et en l'an VIII (jusqu'au 30 messidor), les mariages devaient être célébrés au chef-lieu de canton, le dernier jour de la décade (10-20-30). Quelquefois, ces mariages ont été retranscrits dans la commune, mais pas toujours.

Les tables décennales

Le même décret cité plus haut institue la constitution de tables décennales, sur un registre séparé et en double.
Ces tables vont donc du 22/09/1792 au 5ème J.Compl an X (21/09/1802). Puis du 1 vendémiaire an XI au 31/12/1812. Ensuite du 1/1/xxx3 au 31/12/xxx2 suivant, et ainsi de suite.
A noter que, pour ce qui concerne notre zone de dépouillement, la première de ces tables n'a été établie (ou conservée ?) que pour tous les cantons dépendant du greffe d'Yvetot. Pour les autres cantons, à savoir ceux de Dieppe, Bacqueville, Duclair, Longueville, Offranville, Pavilly et Totes, elle n'existe pas.
Dans ces tables, les noms sont regroupés par ordre pseudo-alphabétique (tous les D ensemble, par exemple) et le vrai ordre alphabétique n'apparait vraiment qu'en 1873 dans la plupart des registres. Les femmes y sont classées selon leur nom de jeune fille (mais à partir de 1873, elles figurent, dans les actes de décès notamment, en double entrée : nom de jeune fille et nom de femme). Les mariages sont classés selon le nom du mari et, à partir de 1873, il y a une double entrée sous le nom du mari et celui de la femme.

Les mentions marginales

Il en existe 18 possibles :
Les premières furent imposées par le Code Napoléon : Reconnaissance d'un enfnat naturel, Mainlevée d'opposition à un mariage et Rectification d'état civil.
18 avril 1886 : Divorce (en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance de chaque époux)
17 août 1897 : Mariage (en marge de l'acte de naissance de chaque époux) et Légitimation (en marge de l'acte de naissance)
1917 : Adoption par la Nation
1919 : Acte déclaratif de naissance (pour les déclarations faites hors délai)
1938 : Réconciliation des époux séparés de corps (mention de l'acte notarié en marge de l'acte de mariage)
1945 : Décès (en marge de l'acte de naissance), Mort pour la France
1955 : Adoption (en marge de l'acte de naissance de l'adopté), Jugements ayant une incidence sur l'état civil
1958 : Jugement déclaratif de décès, Changement de nom et Francisation (tous deux en marge des actes d'état civil de l'intéressé, de son conjoint et de ses enfants mineurs)

Il faut penser que ces mentions, bien que décrêtées tardivement, peuvent figurer sur des actes plus anciens. Ainsi, un décès survenu en 1946 peut se retrouver en marge d'un acte de 1850. D'autre part, leur inscription n'a pas toujours été faite (oubliée par le secrétaire de mairie, ne pas avoir été transmise à la mairie concernée, soit par oubli, soit par ignorance du lieu)

A noter : depuis le 1er janvier 1989, il n' y a plus obligation d'apposer les mentions marginales sur le double des registres déposés au greffe du tribunal, ce qui signifie que les deux collections de registres, réputées identiques, ne le sont plus !

Les recensements

2014-08-08T14:59:46Z

Parmi les sources d'informations 'récentes' dont dispose le généalogiste, les recensements de population apportent des renseignements sur la composition des familles.
1714 - Premier recensement entrepris à l'échelle de la France, présentant des listes nominatives
1790 - L'état des sections ne présente que les noms des propriétaires
1791 - Rôle de tous les habitants : profession, état-civil, nombre d'enfants, domestiques, qualité des citoyens actifs et montant de la contribution foncière
1795-1836 - Pendant cette période (troublée !) les recensements ne donnent généralement qu'un bilan global sauf en :
1806 - quelques renseignements individuels
1817 - renseignements sur les hommes uniquement.

Ensuite, on entre dans la période moderne pour les recensements, plus porteurs de renseignements : ( Série M des Archives Départ.)

Année	1836	1841	1843	1851	1856	1861	1866	1872	1876	1881	1886	1891	1896	1901	1906	1911	1921	1926	1931	1936	1946
Nom	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x
Prénoms	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x
Age	x		x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x
Année de Naissance															x	x	x	x	x	x	x
Etat civil	x	x	x	x	x	x	x	x	x
Profession	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x
Adresse	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x
Nationalité				x				x	x		x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x
Lieu de Naissance								x	x						x	x	x	x	x	x
Position dans le ménage										x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x
Patron, ouvrier, employé														x	x	x	x	x	x	x
Religion				x
Infirmités, maladies				x

Attention : les recensements ont été faits et relevés par rue. Si vous devez chercher une famille dans une grande ville, il peut s'avérer utile de connaitre l'adresse... voire même le canton dans lequel l'habitation se situe.

En exemple : Le recensement de Bouville de 1866

Ce recensement a été relevé par Georges Verdure.
Effectué par hameaux, en voici le bilan global.

Hameau	maisons	ménages	individus
Hameau de l' Eglise	12	14	58
Hameau de La Charrue	7	7	19
Hameau de la Chapelle	10	10	33
Hameau de Bois Ricard	18	20	70
Hameau aux Chiens	11	12	40
Hameau les Ifs	32	32	119
Route d'Ybourville	24	24	83
Hameau de Bélintot	44	48	172
Hameau du Bras d'Or	9	9	26
Hameau de la Route	63	80	274
Total	230	256	894

Pour consulter l'intégralité de ce recensement, charger le fichier suivant :

Les actes notariés - Un exemple : Cany

2014-08-08T08:05:13Z

Les archives des notaires de Cany sont accessibles aux Archives Départementales de Seine-Maritime sous la cote générale 2E27/xxx.

La période 1583-1720 est triée par ordre alphabétique et comporte 127 cotes.
Le tri a été fait sur le nom du personnage principal de l'acte.

La période 1723-1900 est classée par année et propose trois registres d'index :
1736-1779 (2E27/344), 1747-an VIII (2E27/345), 1800-1825 (2E27/346)

Liste des notaires :
HEUZE Pierre (1723-1746) ; CHERFILS Jean-Baptiste (1747-1781) ; LE BARBIER E (1782-1806).......... (à compléter)

Chaque année est matérialisée par un registre (souvent épais) contenant tous les actes par ordre chronologique.

Type d'actes rencontrés dans les registres : (liste non exhaustive...... .mais qui montre leur diversité )
– Accord - Délégation - Licitation - Quittance - Révaluation
– Bail - Dépot - Mariage (contrat) - Racquit - Scellés (apposition)
– Cautionnement - Donation - Notoriété - Ratification - Testament
– Certificat - Echange - Obligation - Reconnaissance - Titre clérical
– Cession - Fieffe - Partage - Remboursement - Transport
– Constitution - Inventaire (après décès) - Prise de possession - Repertoire (=inventaire) - Transaction
– Délai - Lecture (de vente) - Procuration - Retrocession - Vente

Nous avons relevé dans les index, puis controlé dans les registres eux-mêmes
– Les contrats de mariage : que ce soit le contrat lui-même ou son dépôt... quelquefois 30 ans plus tard. (Voir les contrats de mariage)
– Les inventaires ou répertoire après décès : généralement établis par le notaire dans les jours qui suivent le décès, dans le cas de présence d'enfants mineurs ou de testament. (Très belle description des biens du défunt). Mais il arrive aussi qu'un inventaire soit demandé par une veuve qui désire se remarier
– Les testaments.

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