Cercle Généalogique du Pays de Caux - Seine-Maritime

Extrait de l'ordonnance royale de Villers-Cotterêts

Francis RENOUT — 2015-11-01T21:43:41Z

Dans son château de Villers-Cotterêts dans l'Aisne, en 1539, François signe l'ordonnance royale, élaborée par le chancelier Guillaume Poyet, qui fait du français la langue officielle exclusive de l'administration et du droit, en lieu et place du latin.
Le même document impose aux prêtres d'enregistrer les naissances et de tenir à jour un registre des baptêmes.
C'est le début officiel de l'état civil en France et les premiers enregistrements avec filiation du monde.
L'enregistrement des mariages et sépultures est imposé à partir de 1579 par l'ordonnance de Blois.
Ainsi, à partir du XVIe siècle, les baptêmes, mariages et décès sont inscrits sur les registres paroissiaux de l'Église catholique.

Les passeports sous la Révolution

2015-03-22T18:19:43Z

Exposé présenté par P. Ancel le 15 novembre 2014.
Vous trouverez ci-dessous la présentation projetée au cours de cette séance.

Bonne lecture

On pourra lire avec intérêt le précédent article publié :
Nos ancêtres et les voyages

La série C des archives : Les rôles de taille.

Thierry HOUX — 2015-02-16T10:46:22Z

Par Dominique Carpentier

La série C des Archives Départementales concerne l'administration civile avant 1790.

On y trouve les fonds de l'Intendance de la Généralité de Rouen et de ses subdélégations, du Bureau des Finances de Rouen, de l'Administration des domaines, des Elections sous la cote C.
Les Fonds du contrôle des actes, des insinuations, du Centième denier se retrouvent sous la cote 2 C.
Des répertoires permettent de s'y retrouver dans cette série offrant plus de 251 mètres linéaires de documents.
C'est dans cette série que figurent les rôles de taille.

Certains rôles de taille ont fait l'objet de dépouillements dont vous trouverez les résultats dans les actes en lignes à la rubrique "Divers" ; peut-être y trouverez-vous certains de vos ancêtres ?

En savoir plus sur la Taille :

La taille est l'un des différents impôts de l'ancien régime. On peut y rajouter la gabelle, le vingtième, la capitation, la dîme.
Le principe de base de la taille est que l'administration fiscale fixe un montant d'imposition par paroisse. Ensuite, les contrôleurs de la taille répartissent cet impôt entre les contribuables.
La taille est un impôt par foyer dont sont exemptés les nobles et le clergé ainsi que les titulaires de certains offices.
Ne payent pas non plus la taille les « très pauvres » souvent regroupés spécifiquement sous la rubrique « mendiants » ou « invalides ». Parfois la rubrique est intitulée « mendiants et fugitifs ». Parmi ces derniers, dans les régions concernées, on trouve naturellement des protestants émigrés
Les rôles de la taille nous donnent donc une espèce de radiographie fiscale d'une paroisse à un moment donné du temps.
Le nombre de foyers fiscaux (de feux) nous donne une indication du nombre d'habitants de la paroisse. Usuellement, on multiplie le nombre de lignes, c'est à dire de feux, par 4 ou 5 pour avoir le nombre d'habitants. Par exemple, pour St Valery, avec environ 1000 feux, on obtient 4500 habitants à la fin du XVII° siècle, ce qui semble une donnée acceptable.
D'un point de vue généalogique, les rôles de taille sont intéressants parce qu'ils permettent de se faire une idée, notamment en cas d'homonymies fréquentes, du nombre de familles portant le même nom, des professions exercées et du patrimoine foncier.
Parfois, existent en effet des indications de professions assez précises. Avec les données collectées, il est cependant assez difficile de se faire une idée du niveau de vie réel par extrapolation de la justice fiscale de l'époque.
On voit cependant que les données collectées reflètent certains critères de standards de vie, ainsi que les normes en vigueurs :
On compte le nombre de chevaux, de vaches et de charrues, qui sont exceptionnellement supérieurs à une ou deux unités. Nous ne sommes pas dans une région d'élevage.
Le nombre d'acres est également un critère important. On estime usuellement l'acre normand à ½ hectare. Je ne résiste cependant pas à retranscrire la définition du dictionnaire « Furetière » de 1690

« ACRE. s. m. Mesure de terre qui se dit particulièrement en Normandie, qui contient 160. perches. L'acre du bois est de 4. vergées, la vergée de 40. perches, la perche de 24. pieds, le pied de 24. pouces, & le pouce de 12. lignes : mais tout cela diffère selon les lieux.

Dans un Registre de la Chambre des Comptes il est dit, que l'acre contient quatre vergées, dont il en faut deux pour l'arpent ; qu'une vergée contient quarante perches de terre, & chaque perche contient 24. semelles de pied. Chez les Anglais un acre contient 16. perches en longueur, & autant en largeur. »

Mais en réalité, au XVIIème siècle, la plus grande anarchie règne pour tout ce qui est système de mesures. Chaque paroisse possède ses propres systèmes, tous calqués sur celui-ci.. Mais les unités sont variables en quantité d'une paroisse à l'autre, et même, au sein d'une même paroisse, dans le temps. Ainsi, à titre d'exemple, un document non daté mais de cette époque, indique une mesure de 1 Acre 22 Perches en mesure de Fécamp et donne une valeur de 2 acres 1 Vergée 29 Perches en mesure de Rouen pour équivalente.

Nous avons donc des données que les registres paroissiaux ne permettent pas de faire apparaître : position d'un individu par rapport à sa famille, position par rapport à un environnement professionnel, estimation (discutable) de la « position sociale ».

Dominique LOSAY

Recherche d'ancêtres bagnards à Brest

Thierry HOUX — 2015-02-16T08:27:50Z

Par Roger Poignie, adhérent CGPCSM 72-12637

Pérégrinations d'un normand chez les bretons
"Bagne de Brest"

Ces trois petits mots, trouvés sur un acte concernant ses ancêtres, ont entraîné Roger Poignie sur la trace d'un homme qui, peut être pour un pain volé ou des idées politiques dérangeantes, s'est retrouvé condamné et envoyé loin de chez lui.
Nous en avons sans doute tous à découvrir dans nos recherches.

Nous pouvons commencer par rechercher trace d'un jugement en Seine-Maritime, Seine-Inférieure à l'époque.

Roger a commencé par internet : Le site du Centre Généalogique du Finistère

Laissons-le nous expliquer sa démarche :
"Dans la rubrique HORSEC, je trouve la présence de mon Bagnard et son matricule".
Il m'a ensuite paru nécessaire de continuer ma quête en allant en Bretagne. L'établissement détenant les archives des Bagnards passés par le Bagne de Brest, pour y purger leur peine ou pour etre "Libéré" du bagne ou pour etre "Déporté" ( là, me reste une incertitude sur le therme déporté, peut être Cayenne ?)est :

Courrier : Service historique de la défense Département Marine
Brest BP 46
29240 Brest Marine
Physique : 1er Bassin du port de Commerce 4 Rue commandant Malbert 29200 Brest

Téléphone : 02.98.22.05.39
Télécopie : 02.98.22.04.89
Messagerie : shm.br@wanadoo.fr

Ouverture : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 18h00

Accès : Proche de la gare de Brest (Simple à trouver avec un GPS)
Parking : Très facile, gratuit.

Ma première visite avait été précédée d'un coup de téléphone pour m'assurer des horaires d'ouverture. Mon interlocuteur m'a demandé les raisons de ma recherche ; il fois ces renseignements fournis, il m'a été demandé d'écrire, et en réponse il me serait communiqué dans quel registre je devais chercher, et précisé que je devais me déplacer pour faire ma recherche.

Les archives de la marine de Brest sont au deuxième étage, avec ascenseur.

A la réception, on vous demande de remplir une feuille de renseignements,mais ne vous fait pas de carte d'adhérent. Ensuite, on vous apporte le registre demandé.

Les photos numériques sont facturèe 5€, et oui rien que ça, je lui ai demandé si ce n'était pas une plaisanterie, mais non, mais comme on ne voit pas toujours tout ce qu'il se passe en salle...

Pas de tarif dégressif, pas de photocopie.

la consultation de registres n'est pas limitée, la lecture est facile,les registres magnifiques avec écriture très nette.

Les infos sont moins précises avant 1805 (environ car je n'ai pas fait attention).

De 1800 à 1804, les renseignements portent sur les parents :
mariés à :
natif de :
profession :
description physique :
condamnation : lieu, date, motif et durée, enfin si libération ou mort.

Après 1804 on trouve :
La date de naissance et lieu
Le nombre d'enfants et, si libération, le lieu de résidence.

Par contre il existe et je l'ai découvert ensuite, un relevé des Bagnards effectué par une bénévole sans doute du centre généalogique du Finistère, j'ai noté simplement son nom, Jeanne TREGUER en 1988

Relevé des Bagnards arrivés au bagne de Brest :

Entre Juillet 1800 et Décembre 1804 : Registres:2 O 2021 et 2 O 22 Registre 2-O-2021 Matricules 3168 à 4800 Registre 2-O-2022 Matricules 4801 à 5842
Entre Janvier 1805 et Octobre 1809 : Registres : 2 O 23 et 2 O 24 Registre 2-O-2023 Matricules 5849 à 7200 Registre 2-O-2024 Matricules 7201 à 8149

Mais aussi d'autres registres j'ai notè 2-O-30 le matricule 22245.

Je crois avoir fait le tour, si vous souhaitez d'autres renseignements je suis tout disposé à vous les donner.

Un très très grand merci à Roger, dont c'est le premier article, article qui devrait inciter nombre d'entre-nous à découvrir Brest et effectuer un relevé systématique de nos ancêtres de Seine-Maritime qui se sont retrouvés là-bas et dont certains ne sont jamais revenus.

Incitation aussi à faire part de ses expériences personnelles en matière de recherches pour ne pas décourager les néophytes confrontés très souvent à une multitude de contraintes décourageantes lors de leurs premiers pas dans un dépôt d'archives.

L'état civil moderne

2015-01-23T08:51:39Z

C'est un décret du 20 septembre 1792 qui crée l'état civil moderne en France. On peut rappeler que le jour origine du calendrier républicain est le 22 septembre 1792 (1 vendémiaire an I) .
Ce décret institue que, désormais, ce seront les mairies qui tiendront un registre par type d'acte (naissance, mariage, divorce, décès), qu'une table annuelle sera faite en fin de chaque année et que ces registres seront tenus en double, un exemplaire restant en mairie, l'autre étant destiné au greffe du tribunal.
Plus tard, tous les actes seront regroupés sur un seul et unique registre.
Des registres de publications de mariages ont été tenus jusqu'en 1927. Malheureusement, une loi de 1959 a autorisé leur destruction.
A noter qu'en l'an VII et en l'an VIII (jusqu'au 30 messidor), les mariages devaient être célébrés au chef-lieu de canton, le dernier jour de la décade (10-20-30). Quelquefois, ces mariages ont été retranscrits dans la commune, mais pas toujours.

Les tables décennales

Le même décret cité plus haut institue la constitution de tables décennales, sur un registre séparé et en double.
Ces tables vont donc du 22/09/1792 au 5ème J.Compl an X (21/09/1802). Puis du 1 vendémiaire an XI au 31/12/1812. Ensuite du 1/1/xxx3 au 31/12/xxx2 suivant, et ainsi de suite.
A noter que, pour ce qui concerne notre zone de dépouillement, la première de ces tables n'a été établie (ou conservée ?) que pour tous les cantons dépendant du greffe d'Yvetot. Pour les autres cantons, à savoir ceux de Dieppe, Bacqueville, Duclair, Longueville, Offranville, Pavilly et Totes, elle n'existe pas.
Dans ces tables, les noms sont regroupés par ordre pseudo-alphabétique (tous les D ensemble, par exemple) et le vrai ordre alphabétique n'apparait vraiment qu'en 1873 dans la plupart des registres. Les femmes y sont classées selon leur nom de jeune fille (mais à partir de 1873, elles figurent, dans les actes de décès notamment, en double entrée : nom de jeune fille et nom de femme). Les mariages sont classés selon le nom du mari et, à partir de 1873, il y a une double entrée sous le nom du mari et celui de la femme.

Les mentions marginales

Il en existe 18 possibles :
Les premières furent imposées par le Code Napoléon : Reconnaissance d'un enfnat naturel, Mainlevée d'opposition à un mariage et Rectification d'état civil.
18 avril 1886 : Divorce (en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance de chaque époux)
17 août 1897 : Mariage (en marge de l'acte de naissance de chaque époux) et Légitimation (en marge de l'acte de naissance)
1917 : Adoption par la Nation
1919 : Acte déclaratif de naissance (pour les déclarations faites hors délai)
1938 : Réconciliation des époux séparés de corps (mention de l'acte notarié en marge de l'acte de mariage)
1945 : Décès (en marge de l'acte de naissance), Mort pour la France
1955 : Adoption (en marge de l'acte de naissance de l'adopté), Jugements ayant une incidence sur l'état civil
1958 : Jugement déclaratif de décès, Changement de nom et Francisation (tous deux en marge des actes d'état civil de l'intéressé, de son conjoint et de ses enfants mineurs)

Il faut penser que ces mentions, bien que décrêtées tardivement, peuvent figurer sur des actes plus anciens. Ainsi, un décès survenu en 1946 peut se retrouver en marge d'un acte de 1850. D'autre part, leur inscription n'a pas toujours été faite (oubliée par le secrétaire de mairie, ne pas avoir été transmise à la mairie concernée, soit par oubli, soit par ignorance du lieu)

A noter : depuis le 1er janvier 1989, il n' y a plus obligation d'apposer les mentions marginales sur le double des registres déposés au greffe du tribunal, ce qui signifie que les deux collections de registres, réputées identiques, ne le sont plus !

Nos ancêtres et leurs terres - Les aveux

2015-01-23T08:35:31Z

Description et rôle de l'aveu

L'aveu est un acte écrit par lequel un tenancier présente les biens qu'il tient d'un seigneur (par achat ou succession), et les obligations qui lui sont liées. Il comporte souvent une description détaillée des biens.
Le déclarant reconnaît par cet écrit les biens qu'il tient de son suzerain et décrit ses droits et devoirs vis à vis de celui-ci.
Au sommet de la hiérarchie seigneuriale, l'aveu est rendu au Roi, suzerain.
Le tenant d'un domaine rédige généralement un aveu , au moment des successions, à son seigneur, propriétaire du terrain.
Les petits seigneurs rédigent des aveux à celui qui leur a concédé leur fief : soit le Roi soit un seigneur plus puissant

La description fournit dans l'aveu comprend le détail des terres possédées par le vassal :
– lieu dans lequel se situe la tenue
– superficie des terres (en acres, vergées, perches...)
– nom du fermier exploitant le domaine
– montant de la rente annuelle due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent.
– autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial

Lors d'un rachat (succession) le vassal doit régler à son suzerain une somme qui peut se monter à une année de revenus.

Les terres nobles étaient à l'origine les terres des nobles qui suivaient leur suzerain à la guerre ; elles bénéficiaient à ce titre d'exemptions fiscales qui se perpétuaient. Les terres roturières qui ne bénéficiaient pas de ces exemptions étaient majoritaires. Le propriétaire d'une terre ou d'un lieu noble devait s'acquitter d'une rente, généralement une somme symbolique par rapport à la valeur du bien. Les terres nobles pouvaient être possédés par des roturiers. Réciproquement le patrimoine des nobles comportaient un mélange de terres nobles et de terres roturières.

Aux Archives départementales de Seine-Maritime, ces séries sont susceptibles de contenir des aveux.
– La Série A Actes du pouvoir souverain, famille royale, domaine royal
– La sous-série 1 E familles qui forme un ensemble composé de titres féodaux et papiers de familles saisis sur les émigrés pendant la Révolution française, les condamnés, et de documents de même nature donnés aux Archives départementales avant le début du XXe siècle.
– La série G (clergé séculier avant 1790),
– la série H (clergé séculier),
– la série J (documents entrés par voie extraordinaire)

Il peut être utile aussi de consulter les terriers qui sont des registres fonciers contenant l'indication des terres relevant d'une seigneurie et des droits et redevances attachés à chacune d'elle. En Seine-Maritime, voir la sous-série 12 Fi et sous série 1E.
Sources : guide des Archives de Seine-Maritime et passeport pour les Archives

Exemple d'aveux

Nous avons choisi de vous présenter trois registres d'aveux de la série 14 H concernant l'abbaye de St Ouen pour les secteurs d'Avremesnil et de Bourgdun. Pour l'instant seuls les noms des personnes rendant aveux sont accessibles en attendant un relevé plus complet de tous les noms cités dans ces aveux. Vous pouvez aussi consulter le contenu du chartrier de Gueures dans la rubrique doc' en ligne.

Exemple d'aveu concernant Jean Quatresols page 544 du registre (cote 14 H 1493) concernant Bourgdun et rendu aux abbés de St Ouen.

« aveu de Jean Quatresols du 24 février 1623 n° 256, doit 15 sols.
Jean Quatresols au droit de Marie Depiney sa femme fille et h(éritiè)re de Jean
Donne aveu
De deux acres de terre assises aud Bourgdun
Trait de Grise Baillye B(ordé) D(‘un) C(ôté) mes d sieurs
D(‘autre) C(ôté) Jean Lemercier et aud D(autre) B(out) Jean Berville
Et aud et d'(autre) b(out) le chemin tend(ant) de Sotteville
Au Bourgdun,
Dont est deub 15 s(ols) aux termes de Touss(ain)t
Chandeleur et assention avec reliefs XIIIe
Et aux droits seig(neuriau)x quand ils echeent
Led aveu p(rese)nté par Jacq Thierry fondé
Dud Quatresols dev Adrien Lepellée
Le 4 feb(vri)er 1623 »

(D. Carpentier)

Un impôt injuste : la Gabelle

Marielle GRICOURT — 2014-08-08T16:32:59Z

Le mot 'Gabelle' est un terme général s'appliquant à toute espèce d'impôts : il y a une gabelle des vins, une gabelle des draps... etc. Mais, de bonne heure l'habitude fut prise de l'appliquer seulement à l'impôt sur le sel.

Philippe VI fut non pas son créateur, mais au moins le généralisateur de cet impôt. Pas ses ordonnances, il restrignit la vente du sel aux greniers royaux, où, à son prix marchand, s'ajoutaient les droits du roi, déjà variables selon les provinces.

C'est sous Colbert que la législation des gabelles fut fixée dans ses traits essentiels par la grande ordonnance de mai 1680. Le royaume se trouvait divisé en six parties :

Comme on peut le voir, la Normandie faisait partie du Pays de la Grande Gabelle. Non seulement le sel y était très cher, mais encore la consommation d'une certaine quantité minimum de sel y était obligatoire : un minot de sel (12 litres réputés peser 100 livres ) par quatorze personnes au dessus de huit ans ; et cela pour pot et salière seulement, le sel destiné aux salaisons était tout différent et devait être levé en sus. Cette vente était néanmoins volontaire parce que l'on pouvait acheter quand on voulait et parce que les pauvres pouvaient s'approvisionner au détail, et même ne prendre que la quantité de sel qu'ils voulaient.

Le prix d'achat aux marais salants fut fixé en 1711 à 410 livres le muid ( 1 muid = 48 minots ). Le prix de vente varia beaucoup sous l'ancien régime, mais, sous Louis XVI, l'état vendait le sel environ 70 fois le prix qu'il l'avait acheté.

Outre le prix elevé d'une denrée nécessaire, le grand vice de la gabelle était cette diversité de prix selon les provinces qui offrait une tentation importante à la contrebande. Celle ci était universellement pratiquée par les 'faux-sauniers' qui étaient chassés par les 'gabelous'. Les peines étaient terribles : contrebande à pied et sans armes : 200 livres d'amende, mais en groupe : 9 ans de galère. Necker rapporte que la contrebande amenait annuellement l'arrestation de 2300 hommes, 1800 femmes et 6600 enfants !

Aucun impôt n'a été aussi détesté que la gabelle et c'est avec des cris de colère que les cahiers de doléances de 1789 en réclamèrent la suppression.

Sources : Dictionnaire des institutions françaises, XVII-XVIIe siècles
Marcel Marion, éditions Piccard, 1923, p 247-250

Les rôles de gabelle sont des listes indiquant, pour chaque paroisse, la composition des foyers et leur obligation au regard de cet impôt. Un relevé de ce rôle pour l'année 1747 a été effectué et se trouve regroupé dans les actes 'divers' de la rubrique 'actes en ligne'. Il concerne 67 paroisse du secteur du grenier à sel de Dieppe

A titre d'exemple, voici le rôle de gabelle de St Vaast du Val pour l'année 1744 :

Cote 219 BP 477
Grenier à sel de Dieppe
Paroisse St Vaast du Val
Copie

Rôle et assiette de la taille (sic, en fait il faut lire sel) de St Vaast du Val élection d'Arques pour l'année 1744

Nbre de feux	Nbre de personnes	----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	Pots
1	3	Adrien Callais et Jean son fils sa femme laboureurs tiennent une maison masure et 10 acres de terre ont deux chevaux et une vache	18
1	3	Adrien Gohier tisserand sa femme un enfant tient une maison masure deux acres de terre	6
1	2	Adrien Lemarchand tisserand sa femme tient une petite maison masure	4
1	5	Adrien Masse laboureur, sa femme, 3 domestiques tiennent une ferme de 80 acres a 4 chevaux 2 vaches un troupeau	32
1	2	Alexandre Pigné, tisserand, sa femme tient une petite maison masure	7
1	1	Alexandre Pigné, journalier, tient une maison masure	4
1	2	Antoine Savouré, sa femme, tiennent le couvert	2
1	2	Antoine Lemoine, journalier, sa femme, tiennent le couvert	2
1	2	Antoine Fallue, tisserand, sa femme, tiennent une maison masure	6
1	4	Antoine Mauger, mareyeur, sa femme, deux enfants, 2 domestiques tiennent une maison masure et 15 acres de terre, a trois chevaux et une vache	16
1	6	Charles Routtier, laboureur sa femme, 2 enfants, 2 domestiques, tient une ferme de 80 acres de terre, a 4 chevaux, 2 vaches, un troupeau	34
1	3	Charles Ternon, laboureur, sa femme, un domestique, tient une ferme de 20 acres de terre, a 2 chevaux, une vache	22
1	1	Charles Lacaille , journalier, tient le couvert	2
1	3	Charles Goyer et Charles son fils sa femme couvreurs en chaume, tiennent une maison masure et 1 acre de terre	9
1	2	Charles Lemery cordonnier sa femme tient le couvert	2
1	2	Estienne Richer, berger, sa femme, tient le couvert	6
1	2	Guillaume Charles, journalier, sa femme, tient le couvert	2
17 feux	45 pers.	Total de la page	174

Nbre de feux	Nbre de personnes		Pots
1	2	Guillaume Gohay, charon, sa femme, tient une maison masure et 1 acre de terre	5
1	3	Jacques Petit, maréchal, sa femme, un domestique, tient une maison masure et 6 acres de terre, a un cheval et une vache	12
1	4	Jacques Marie, tailleur d'habits, sa femme, deux enfants, tient une maison masure et 4 acres de terre	10
1	1	Jacques Marie, journalier, tient le couvert	2
1	2	Jacques Adam, tisserand, sa femme, tient le couvert	4
1	2	Jean Bataille, vallet de charrue, sa femme et un enfant tient une maison masure	6
1	2	Jean Mesnil, domestique, sa femme, tient le couvert	2
1	1	Jean Benoist tient le couvert	2
1	5	Jean Fouquet, laboureur, sa femme, 2 enfants, 1 domestique, tient une ferme de 8 acres de terre, a 4 chevaux, 2 vaches et un troupeau	30
1	3	Jean Maillard, sa femme, son frère, tient une maison masure et 1 acre de terre, 1 vache	9
1	2	Jean Fonteine, tisserand, sa femme, tient une maison masure, 3 acres de terre, une vache	9
1	2	Jean Blondel, maçon, sa femme, tient une maison masure et 1 acre de terre	8
1	4	Jean Rocquigny, boulenger, sa femme, 2 enfants, tient une maison masure, 12 acres de terre, a 2 chevaux, une vache	14
1	2	Jean Mottet, sa femme, tient une maison masure et un acre de terre	5
1	2	Jean Selle, charpentier, sa femme, tient une maison masure et ½ acre de terre	4
1	2	Jean Robert, tisserand, sa femme, tient une maison masure	4
1	1	Jean Planquois, tient une maison masure et a une vache	6
1	2	Jean Lacaille, berger, sa femme, tient une maison masure et ½ acre de terre	6
1	3	Jean Lacaille de Fumechon, berger, sa femme, 1 enfant, tient une maison masure, 2 acres de terre	6
1	2	Jean Haran, tisserand, sa femme, tient le couvert	2
1	1	Jean Brunet, tient une maison masure et un acre de terre	4
1	1	La veuve de Jean Nicolet tient une maison masure et un acre de terre	7
1	1	La veuve d'Antoine Blard tient le couvert	2
22 feux	50p	Total de la page	152

Nbre de feux	Nbre de personnes		Pots
1	1	La veuve de Jean Nicolet tient une maison masure et un acre de terre	7
1	1	La veuve de Jean Doré tient le couvert	2
1	1	La veuve de Jacques Demesme tient le couvert	2
1	1	La veuve de Henry Vatinet tient le couvert	14
1	2	La veuve de Jean Jagu, un enfant tient une maison masure et 5 acres de terre, une vache	14
1	3	La veuve de Thomas Artus, 2 enfants, tient une maison masure, 2 acres de terre, 1 vache	7
1	1	La veuve de Jacques Lemittre tient une maison masure	4
1	1	La veuve de Guillaume Ferrant tient une maison masure	4
1	1	La veuve de Nicolas Goyer tient le couvert	8
1	1	La veuve de Denis Goyer fils tient une maison masure	4
1	2	La veuve de Michel Leclerc, un enfant, tient une maison masure	4
1	1	La veuve de Pierre Baudry tient une maison masure et ½ acre de terre	5
1	1	La veuve de Dufour tient le couvert	2
1	2	Les occupants le moulin à vent de lad paroisse sont 2 personnes, ont 2 chevaux	20
1	1	Marie Atinas tient le couvert	2
1	2	Martin Duclos, journalier, sa femme, tient le couvert	2
1	2	Nicolas Duclos, sa femme, tient une maison masure	5
1	3	Nicolas Andrieu mercier, sa femme, son frère, tient une ferme de 30 acres de terre, deux chevaux, 1 vache	20
1	3	Nicolas Bataille, cordonnier, sa femme, 1 enfant, tient une maison masure, 5 acres de terre, 1 cheval, une vache	12
1	3	Nicolas Mutot, sa femme, un enfant, tient le couvert	8
1	2	Nicolas Lefebvre, berger, sa femme, un enfant, tient une maison masure, 3 acres de terre, une vache	2
1	3	Nicolas Robert, tisserand, sa femme, 1 enfant, tient une maison masure 3 acres de terre, une vache	10
1	2	Nicolas Menard, tisserand, sa femme, tient une maison masure, 5 acres de terre, une vache	10
23 feux	40 pers		168 p

Nbre de feux	Nbre de personnes		Pots
1	2	Pierre Mottet sa femme tient une maison masure, 5 acres de terre, une vache	8
1	1	Pierre Lemaistre tisserand, tient une maison masure	7
1	2	Pierre Letellier, journalier, sa femme, tient une maison masure, 2 acres de terre	6
1	2	Pierre Duthil, sa femme, tient une maison masure, 40 acres de terre, une vache	10
1	2	Robert Lacaille, berger, sa femme, tient une maison masure	5
1	4	Robert Goppois, laboureur, 3 enfants, tient une ferme, 60 acres de terre, 4 chevaux, 2 vaches	22
1	2	Toussaint Baudry, charon, sa femme, tient une maison masure, 20 acres de terre	6
1	2	Thomas Benoist , journalier, sa femme, tient une maison masure ½ acre de terre	6
1	2	Vincent Picard, bosqueron, sa femme, tient une maison masure et les bois taillis de ladite paroisse	12
9 feux	19 pers	Total de cette page	82 p

Exemptés

Nbre de feux	Nbre de personnes
1	1	Discrette personne Me Louis Boutrolle ptre curé de lad paroisse, sans domestique, occupe son presbytère, n'a point encore récolté
1	1	Discrette personne Me Caumont ptre vicaire delad paroisse occupe la maison vicarialle
2 feux	2 pers

Les recensements

2014-08-08T14:59:46Z

Parmi les sources d'informations 'récentes' dont dispose le généalogiste, les recensements de population apportent des renseignements sur la composition des familles.
1714 - Premier recensement entrepris à l'échelle de la France, présentant des listes nominatives
1790 - L'état des sections ne présente que les noms des propriétaires
1791 - Rôle de tous les habitants : profession, état-civil, nombre d'enfants, domestiques, qualité des citoyens actifs et montant de la contribution foncière
1795-1836 - Pendant cette période (troublée !) les recensements ne donnent généralement qu'un bilan global sauf en :
1806 - quelques renseignements individuels
1817 - renseignements sur les hommes uniquement.

Ensuite, on entre dans la période moderne pour les recensements, plus porteurs de renseignements : ( Série M des Archives Départ.)

Année	1836	1841	1843	1851	1856	1861	1866	1872	1876	1881	1886	1891	1896	1901	1906	1911	1921	1926	1931	1936	1946
Nom	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x
Prénoms	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x
Age	x		x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x
Année de Naissance															x	x	x	x	x	x	x
Etat civil	x	x	x	x	x	x	x	x	x
Profession	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x
Adresse	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x
Nationalité				x				x	x		x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x
Lieu de Naissance								x	x						x	x	x	x	x	x
Position dans le ménage										x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x	x
Patron, ouvrier, employé														x	x	x	x	x	x	x
Religion				x
Infirmités, maladies				x

Attention : les recensements ont été faits et relevés par rue. Si vous devez chercher une famille dans une grande ville, il peut s'avérer utile de connaitre l'adresse... voire même le canton dans lequel l'habitation se situe.

En exemple : Le recensement de Bouville de 1866

Ce recensement a été relevé par Georges Verdure.
Effectué par hameaux, en voici le bilan global.

Hameau	maisons	ménages	individus
Hameau de l' Eglise	12	14	58
Hameau de La Charrue	7	7	19
Hameau de la Chapelle	10	10	33
Hameau de Bois Ricard	18	20	70
Hameau aux Chiens	11	12	40
Hameau les Ifs	32	32	119
Route d'Ybourville	24	24	83
Hameau de Bélintot	44	48	172
Hameau du Bras d'Or	9	9	26
Hameau de la Route	63	80	274
Total	230	256	894

Pour consulter l'intégralité de ce recensement, charger le fichier suivant :

S'instruire sous la Révolution

2014-08-08T10:09:31Z

La série L des archives départementales de la Seine Maritime nous livre toujours des trésors qu'il faut prendre la peine d'aller découvrir et encore mieux relever pour en faire bénéficier les généanautes curieux !
Par Dominique Carpentier

Si vous n'êtes toujours pas décidé, voici quelques exemples de ce que l'on peut y trouver :

Ecole primaire de Betteville - ventose an VI

"au citoyen Caumont secrétaire de l'administration du canton de Fréville :

Citoyen,
l'instruction est mon attrait, j'en fais l'amusement de mon loisir et l'occupation de ma solitude, la contrainte en diminue l'agrément ; la loi le commande, il faut obéir.
La maison que j'occupe est désignée pour école primaire, vous me demandez les progrès de mes élèves, l'humilité m'impose silence et je laisse aux pères et mères le soin de vous en instruire.
Vous trouverez au dos de ma lettre le nom des jeunes gens qui fréquentent mon école ; pour ceux qui devraient la fréquenter il me faut faire une revue dans ma commune (qui n'est pas petite) pour vous en donner une connaissance certaine le plutôt possible je vous donnerai contentement et sur tout ce que vous exigerez de moy à l'avenir

Salut et fraternité

signé : ROUSSEL"

Liste des élèves de l'école primaire de Betteville
Nom des garçons	Prénoms des garçons	Origine	Nom des filles	Prénoms des filles	origine
TRIPIER	Pierre		CANU	Eugénie	St Wandrille
TOUZÉ	Pierre		CANU	Catherine	St Wandrille
GEST	Pierre	La Folletière	CLÉMENT	Séraphie
GEST	Jean	La Folletière	BOUCHÉ	Françoise
LEVASSEUR	François		BOUCHÉ	Victoire
LEVASSEUR	Michel		BLONDELLE	Marie
EDDE	Nicolas
LAIGUILLON	Pierre
CLEMENT	Pierre
BIDEAUT	Louis

Ecole de Blacqueville - le 24 ventose an VI

" je vous accuse réception de votre lettre concernant l'instruction particulière. Je vous diray que mon écolle n'est pas encore bien réglée et que je n'ay qu'un petit nombre d'enfants qui ne savent presque rien.
Cependant, pour me conformer au voeu de l'administration, je vous envoye leurs noms.
Voilà le petit nombre de mes écolliers. Cela ne mérite pas la visite du jury.

Salut et fraternité

signé : HOULLIERE"

Liste des élèves de l'école de Blacqueville
TANQUEREL	Louis
DYVETOT	Louis
DELESTRE	Désirée
LEPRIEUX	Jacques
VARIN	Jacques
FLEURY	Nicolas
GUILLAUMIN	Modeste
SAUNIER	Louis
FILLIER	Charles
SAUNIER	Jean
LERCIER	Louis
GIEL	Adrien
DUCOUDRAY	Michel
DELESTRE	Désirée

Ecole d'Hardouville - le 29 ventose an VI

"Liste des enfants dont je suis chargée d'apprendre à lire. Signé : Thérèse DUTIL"

Liste des élèves
Nom des garçons	Prénoms des garçons	Age	Nom des filles	Prénoms des filles	Age
BISET	Robert	10	DELAMARE	Elisabeth	10
DUTHIL	Jean	10	DELAMARE	Catherine	10
BOQUET	Jean	7	GRANCIRE	Prudence	9
LEBOURC	François	7	LEBOURC	Marie Anne	9
TREVET	Jnea	6	LEBOURG	Catherine	5
TASSI	Jacques	8
DELAMARE	Pierre	7
TASSI	Pierre	5
GRANCIRE	Nicolas	7

Ecole de Carville la Folletière - le 1er germinal an VI
signé GUEUDRY

Liste des élèves
Nom des garçons	Origine	Age	Nom des filles	Origine	Age
LEFELE Pierre	Carville	16	GENET Marie	La Folletière	12
PECOT Victor	Carville	15	BEARD Marie Anne	Carville	11
BODRIBOC Jean	Carville	12	DUBUC Marie Catherine	Fréville	10½
LESTIBOUDOIS Jacques	Betteville	11	LEBOUCHER Joséphine	Carville	8
LEMARCHAND Nicolas	fréville	11	VAUCLIN Scholastique	Fréville	9½
VALLÉE Honoré	Carville	12	CRONIER Rose	Carville	8
BERTOUT Jean	Betteville	11	MAZE Félicité	Carville	7
BERTOUT Sulpice	Betteville	10	BERTOUT Victoire	Betteville	7
LEFRANÇOIS Pierre	Carville	8
FONTAINE Guillaume	Fréville	7
CRONIER Noel	Carville	9
LEGER Jacques	Carville	8
DUBUC Jean	Fréville	6
FAUVEL Jacques	Fréville	7
BEARD Sulpice	Carville	7
MAZE Nicolas	Carville	9
LEFEBVRE Nicolas	Carville	8

A partir de l'an VIII, les listes fournies nous donnent plus de renseignements notamment sur la participation versée par les parents.

Ecole primaire de Betteville pendant le trimestre de nivose an VIII

établi le 23 nivose an VIII

Liste des élèves
Nom et prénom	Origine	Age
CORNIER Pierre	St Wandrille	12
LEVASSEUR Michel	Batteville	10
LEGUILLON Romain	Betteville	9
BLONDEL Marie Anne	Betteville	9
CORNIER Marie	Betteville	9
ANDRIEU Rosalie	Betteville	9
LUCAS Boniface	Betteville	7
CLEMENT Pierre	Betteville	10
CLEMENT Séraphie	Betteville	8
DURAND Catherine	Betteville	8
DACHÉ Mathurin	St Wandrille	13
GUEROUT Catherine	Betteville	10

Ecole primaire de Bouville de vendémiaire à nivose an VIII

Liste des élèves
Nom et prénom	Age	Dû	Somme payée
NION Rose	10 ans 6 mois	2 F 25 c	1 F 50 c
QUEDEVILLE François	9 ans 6 mois	1 F 50 c	0 F 50 c
THOMAS Charles	6 ans 6 mois	1 F 50 c
VASSE Aubin	11 ans 3 mois	2 F 25 c
AUVRAY Etienne	9 ans 3 mois	1 F 50 c	1 F 50 c
DAVID Henriette	10 ans 3 mois	1 F 50 c
PEAUDELEU Jean	8 ans 3 mois	1 F 50 c
DAVID Pierre	7 ans	1 F 50 c
LANDRIN Victoire	9 ans	1 F 50 c
FONTAINE Pierre	8 ans 6 mois	gratis
	TOTAL	15 F	3 F 75

Ecole primaire de Mesnil Durécu
le 26 frimaire an VIII - instituteur : Arnoult

Liste des élèves
Nom et prénom	Age	Origine
DUBOSC Aimable	9	Mesnil Durécu
DUBOSC Sénateur	5	Mesnil Durécu
DUBOSC Félicité	10	Mesnil Durécu
DUBOSC Félix		Mesnil Durécu
MAZE Désirée		Mesnil Durécu
MAZE Céleste		Mesnil Durécu
MAZE Robert		Mesnil Durécu
PICARD Antoine		Cidetot
ROSÉ Alphonse		Mesnil Durécu
MARTIN Charles		Mesnil Durécu
MARTIN Rose		Mesnil Durécu

Ecole primaire de Fréville en vendémiaire, brumaire et frimaire an VIII

La matinée d'enseignement revient à 60 centimes et à noter les noms de famille des filles sont féminisés !

Liste des élèves
Nom des garçons	Prénom des garçons	Age	Nom des filles	Prénom des filles	Age
LEGRAND	Pierre Siméon	13 a 6 m	DUBUC	Catherine	12
LEMARCHAND	Nicolas	12 a 6 m	RENAULT	Modeste	6
AUPAIX	Mathieu Anthoine	14	BAUDRY	Aimée Rosalie	6
MASCRIER (aîné)	Alexandre Nicolas	12	SELIGONE	Catherine	6
SELIGON (aîné)	Joseph Nicolas	11	FESSARD	Rose	7
SELIGON (cadet)	Etienne	9	BLARDE	Maire Rose	8
DOUILLERE	Louis	7
SAUNIER	Aimable	9 a 6 m
DUBUC	Jean Baptiste	8 a 6 m
FAUVEL	Jacques	10
BLARD	Laurent	6
MASCRIER (cadet)	Charles Louis	6
GEUDRY	Nicolas	6
BLARD	Charles Boromé	6

Les actes notariés - Un exemple : Cany

2014-08-08T08:05:13Z

Les archives des notaires de Cany sont accessibles aux Archives Départementales de Seine-Maritime sous la cote générale 2E27/xxx.

La période 1583-1720 est triée par ordre alphabétique et comporte 127 cotes.
Le tri a été fait sur le nom du personnage principal de l'acte.

La période 1723-1900 est classée par année et propose trois registres d'index :
1736-1779 (2E27/344), 1747-an VIII (2E27/345), 1800-1825 (2E27/346)

Liste des notaires :
HEUZE Pierre (1723-1746) ; CHERFILS Jean-Baptiste (1747-1781) ; LE BARBIER E (1782-1806).......... (à compléter)

Chaque année est matérialisée par un registre (souvent épais) contenant tous les actes par ordre chronologique.

Type d'actes rencontrés dans les registres : (liste non exhaustive...... .mais qui montre leur diversité )
– Accord - Délégation - Licitation - Quittance - Révaluation
– Bail - Dépot - Mariage (contrat) - Racquit - Scellés (apposition)
– Cautionnement - Donation - Notoriété - Ratification - Testament
– Certificat - Echange - Obligation - Reconnaissance - Titre clérical
– Cession - Fieffe - Partage - Remboursement - Transport
– Constitution - Inventaire (après décès) - Prise de possession - Repertoire (=inventaire) - Transaction
– Délai - Lecture (de vente) - Procuration - Retrocession - Vente

Nous avons relevé dans les index, puis controlé dans les registres eux-mêmes
– Les contrats de mariage : que ce soit le contrat lui-même ou son dépôt... quelquefois 30 ans plus tard. (Voir les contrats de mariage)
– Les inventaires ou répertoire après décès : généralement établis par le notaire dans les jours qui suivent le décès, dans le cas de présence d'enfants mineurs ou de testament. (Très belle description des biens du défunt). Mais il arrive aussi qu'un inventaire soit demandé par une veuve qui désire se remarier
– Les testaments.

Pour effectuer une recherche dans ce dépouillement, utiliser la rubrique 'actes en ligne' et chercher dans les actes 'divers'