Les recherches sur les registres concernant la période révolutionnaire sont parfois difficiles et décevantes. Ces recherches en rebutent plus d’un ! En 1790, la révolution institue les départements et les cantons. Le découpage administratif du territoire subit un certain nombre de remaniements.

Le principe de l’état civil est établi par l’article 7 du titre II de la constitution du 3 septembre 1792 et la mise en œuvre est actée par le décret des 20 et 25 septembre 1792. La même année est institué le divorce admis par le code civil en 1804.

Le fait d’avoir confié aux municipalités la charge de tenir les registres d’état civil n’a pas été sans conséquences. Souvent, les officiers d’état civil désignés par les communes n’étaient pas toujours à la hauteur de leur tâche et il a fallu plusieurs années pour que ce service devint performant. A partie de 1793, la laïcisation de l’état civil permet à la population d’échapper à la réglementation ecclésiastique. Avec le mariage civil, il n’est plus nécessaire de se présenter à l’église.

La loi du 13 fructidor de l’an VI (30 août 1798) stipule que les mariages doivent être célébrés au chef lieu de canton. A partir du 1 vendémiaire de l’an VII (22 septembre 1798), les mariages ont lieu les jours de décadi ; c’est à dire le 10, le 20 ou le 30 de chaque mois. Les maires des autres communes continuent d’établir les déclarations de naissances et de décès. Par contre, ces derniers ne sont plus habilités à rédiger les actes de mariage. Les mariages sont reportés sur les tables décennales de la commune d’origine.

art 1 : Chaque décadi l’administration municipale avec le Commissaire du Directoire exécutif et le secrétaire se rendent en costume au lieu destiné à la réunion des citoyens et y donnent lecture des lois et actes de l’autorité publique...

art 3 : La célébration des mariages n’a lieu que le décadi dans le local destiné à la réunion des citoyens .....

art 4 : A compter du 1er vendémiaire an 7 ..... il sera ouvert un double registre des mariages dans chaque administration municipale ...... A compter de la même époque les Officiers publics.... cesseront de recevoir lesdits actes de mariage sous peine de nullité et des dommages intérêts des parties.

art 5 : Le décadi, il est donné connaissance aux citoyens des naissances, des décès, des actes de reconnaissance « d’enfants » nés hors mariage, des actes d’adoption et des divorces qui ont eu lieu pendant la décade. etc....

Quels sont les buts de cette loi ? Il y en a deux principalement. La première, la loi Jourdan sur la conscription risque d’amener des abus à propos des actes de mariage. Les hommes célibataires sont tenter de contracter un mariage fictif pour éviter d’être enrôlé. Il est facile d’obtenir du maire de son village que l’on connait bien, l’établissement d’un acte de complaisance. C’est plus difficile quand l’acte est établi au chef lieu de canton.

La conscription sous le premier empire :

https://www.napoleon.org/histoire-des-2-empires/articles/la-conscription-sous-le-premier-empire/

Le deuxième but est l’institution de la décade de 10 jours en remplacement de la semaine de 7 jours. Cette loi ne fut pas accueilli avec enthousiasme par l’ensemble des français. Les catholiques continuent à célébrer les messes dominicales malgré l’interdiction. La plupart continuent sur un rythme de 7 jours avec le repos le dimanche. Le 7 thermidor de l’an VIII (26 juillet 1800), suite à l’opposition du peuple au calendrier décadaire, le pouvoir cède et rétablit la semaine de 7 jours ainsi que le mariage à la mairie de la commune. Toutefois, les actes de mariages continuèrent parfois à être célébrés dans les chefs lieux de canton au delà de cette date.

https://www.histoire-genealogie.com/Les-actes-de-mariage-posterieurs-a-1792

Depuis 1793, chaque commune tient des tables alphabétiques séparées concernant les actes de naissances, mariages et décès consignés dans les registres d’état civil. Ce sont les tables décennales. Assez peu de tables sont conservées sur la première décennie. La consultation des tables décennales permet de connaître, quand on connaît la commune où une personne est née, s’est mariée ou est décédée, la date précise de l’acte. Il convient ensuite de se reporter aux registres d’état civil de l’année considérée.

Suite au décret de 1802 prit par Napoléon Bonaparte, plus aucun mariage n’est célébré le dimanche qui devient le jour de repos des fonctionnaires et donc le jour de fermeture des mairies.

Sous l’ancien régime, près de 35% des mariages sont concentrés sur moins de 5% des jours suite aux périodes des temps clos et des jours déconseillés par l’église (semaine sainte, jour de pénitence le vendredi, jour dédié à la vierge le samedi, jour de prière le dimanche). Pendant cette période, la majorité des couples doit choisir sa date de mariage parmi deux mois de l’année et deux jours par semaine. La laïcisation de l’état civil a permit un plus grand étalement des mariages pendant l’année et au cours de la semaine.

L’acte de mariage est de loin celui qui apporte le plus de renseignements :

Le lieu, la date et l’heure du mariage
Le nom et les prénoms des époux, leur âge et profession, leur date de naissance et lieu d’origine.
Le nom des parents des conjoints
Le nom des témoins, leur lieu d’habitation, profession et parfois le lien de parenté avec les conjoints.

L’évolution de l’état civil en France :

https://larbredesbinoche.wordpress.com/histoire-de-letat-civil/

Quelques exemples de mariages au chef lieu de canton dans le Pays de Caux :

Mariage de Jean Ambroise Videcoq et de Marie Madeleine Croisier, originaires de Drosay , le 30 frimaire de l’an VII (20 décembre 1798), célébré au canton de Saint Valery en Caux.(acte 15 vues 80 et 81 des archives)

Mariage de François Nicolas Duvallet et de Marie Victoire Delanos, originaire de Néville, le 10 frimaire de l’an VII (30 novembre 1798), célébré au canton de Saint Valery en Caux. (acte 12 vues 76 et 77)

Aucun changement notable n’interviendra avant 1871, année où est créé le livret de famille.

F.Renout
(Administrateur cgpcsm)
R

Sources ;
Michel Guigal
Jean paul Sardon