La Matricule de l'Inscription maritime
Posté : 25 août 2026, 14:23
Bonjour à toutes et tous,
J'ai trouvé au SHD de Cherbourg des volumes, par exemple 9P4_50, 9P4_51, dont le formulaire de la matricule d'un marin comprend un chapitre intitulé :
(3) Inscription au contrôle de la dette flottante
Indiquer les folio et numéro sous lesquels le marin peut figurer sur le contrôle de la dette flottante afin de constater avec facilité sa position à cet égard chaque fois qu'il sera nécessaire
A quoi correspond cette dette flottante et à quel type de volume s'applique ces folio et numéro?
Quelques matricules ont renseigné ces folio et numéro.
Merci par avance pour votre aide
J'ai trouvé au SHD de Cherbourg des volumes, par exemple 9P4_50, 9P4_51, dont le formulaire de la matricule d'un marin comprend un chapitre intitulé :
(3) Inscription au contrôle de la dette flottante
Indiquer les folio et numéro sous lesquels le marin peut figurer sur le contrôle de la dette flottante afin de constater avec facilité sa position à cet égard chaque fois qu'il sera nécessaire
A quoi correspond cette dette flottante et à quel type de volume s'applique ces folio et numéro?
Quelques matricules ont renseigné ces folio et numéro.
Merci par avance pour votre aide